Incoterm

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 23 (5601 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
CPE703
TRANSPORT

SOMMAIRE

Incoterms 4

Les différents incoterms 5

E 5

F 5

C 5

D 5
EXW : 6
Avantages : 6
Inconvénients : 6
FCA 6
Avantages 6
Inconvénients 7
FOB 7
Inconvénients 7
CREDOC 7
Inconvénient : 8
CFR/CIF 9
Assurances 9
Assurance maritime 10

Calcul de prix 11

Calculdu Prix de Vente TTC ou calcul du prix d’achat pour l’importateur 11

Calcul du Prix de Vente EXW en connaissant le prix d’achat importateur maxi 12

Exercices 13

Exercice 1 13
Nota bene 1 15

Exercice 2 15
Nota bene 2 15

Exercice 3 16

Incoterms

Incoterms (INternational COmmercial TERMS) = Conditions de livraison en commerce international.
Ils visent àdéfinir les obligations de l’acheteur et du vendeur par rapport à 2 problématiques :
• Qui paye quoi et jusqu’où 
• Qui est responsable de la marchandise, et jusqu’à quel point

Une opération de Commerce International peut être imagée par un travelling à x opérateurs qui veulent être rémunérés… Mais qui paye quoi ? Ce sont les incoterms qui vont le définir.

Les incoterms engendrent desobligations fiscales ou douanières, c’est une nécessité d’ordre légale.

Toute marchandise transportée risque d’être endommagée en cours de route… qui supportera ce risque ? Les incoterms vont le définir.

Les incoterms traitent le fret (transport) et les risques mais pas le problème de transfert de propriété.

Le transfert de propriété =
A partir de quel moment la propriété d’un bien passe duvendeur à l’acheteur. La réponse est dans le contrat commercial (que ce soit un contrat d’achat ou de vente), si cela a été prévu.
Les conditions d’achat régissent les transferts de propriété. Beaucoup d’entreprises prévoient le transfert de propriété avec le transfert de risque. Ce qui fait croire aux entreprises que les incoterms sont des documents de transfert de propriété.

En France, sirien n’est renseigné sur le contrat (contrat silencieux), le juge considère que le transfert se fait lors de la le remise de la marchandise au premier transporteur (en fonction cependant de l’incoterm choisi).

Dans de nombreux cas, les entreprises vont insérer une clause de réserve de propriété (on se réserve la propriété de la marchandise tant qu’elle n’a pas été payée). Les exportateursfrançais aiment particulièrement cette clause. Elle est utilisée en domestique mais aussi à l’international.

A l’international, les entreprises utilisent beaucoup cette clause. Pour qu’elle soit opérationnelle, il faut plusieurs conditions :
• Il faut en informer l’acheteur via un écrit : l’offre commerciale, la pro forma invoice, catalogue etc.. (car une information orale est sans valeur) ;
•Il faut que la propriété sur le bien soit incontestable
• Ex : la preuve de la propriété sera démontrée par le N° de série sur des pièces électroniques. Mais quand les produits ne sont pas facilement identifiables, c’est difficile.
• (C’est plus facile sur les biens non alimentaires que les biens alimentaires) ;
• Il est préférable que les biens ne soient pas fongibles (fongible : quidisparaît dans un cycle de production – ex : blé, maïs, puces électroniques…).
• Exception du droit allemand et autrichien où les vendeurs sont hyper protégés : clause de réserve de propriété étendue (on pourra vendre le produit fini pour que le vendeur récupère l’argent). ;
• Il faut pouvoir bénéficier de l’Exequatur (possibilité de faire exécuter un jugement à l’étranger). Pour quel’Exequatur puisse exister, il faut que l’entreprise concernée dans un pays donné ait une convention judiciaire avec le pays étranger dans lequel elle commerce.
• L’Exequatur : L’entreprise française, vendeur, en litige avec l’étranger définit le droit compétent, le tribunal. L’entreprise va devant le tribunal français et le jugement rendu est envoyé au juge local à l’étranger. Le juge du pays...
tracking img