Wiki du cours de M. Dross - séance n° 1
COURS CONSOLIDÉ : NE PAS MODIFIER
2e Thème LA NOTION DE PERSONNE
APPRENDRE

I / Approche de la notion de personne
Il n’est pas facile de dire ce qu’est une personne car le terme de personne est ambivalent. Il faut le distinguer la personne de la chose.

A / PERSONNE ET CHOSE

1) IMPORTANCE DE LA DISTINCTION DES PERSONNES ET DES CHOSES
Les juristes raisonnent toujours en deux temps (raisonnement binaire). Le juriste fait également une distinction entre ce qui dans le monde qui nous entoure est semblable à nous : la personne. Tout ce qui est différent d’une personne c’est la chose. On la retrouve dans l’enseignement du droit à la fac, par exemple jusqu’en 2002 le code civil était composé de 3 parties, la première est consacrée aux personnes, et les deux autres sont consacrées aux biens, donc aux choses. Pourquoi cette distinction est-elle fondamentale ? Le droit subjectif est un lien. « vinculum juris » (c’est pour désigner le lien qui existait entre le créancier et le débiteur, le vinculum, c'est la chaine de fer qui liait l'esclave : c'est pour dire que le débiteur est enchainé au créancier). Quand on définit une obligation on la définit comme un lien. Cette relation peut s’établir soit entre une personne et une autre personne : droit personnel. Soit entre une personne et une chose : droit réel. Le droit réel le plus classique est la propriété. Le propriétaire est donc sujet de droit, et la chose est objet de droit. Seules les choses sont objets de droit, une personne ne l'est jamais.

2) DIFFICULTES DE LA DISTINCTION DES PERSONNES ET DES CHOSES
1) Elle se pose à propos des esclaves (abolition depuis 1848 pour les colonies françaises). Quel est le statut de l’esclave ? L’esclave était assimilé à une chose. Aristote parlait « d’animaux à forme humaine » et en leur sein distinguait les hommes libres et les esclaves: ils n'avaient pas le meme statut.
2) Un animal est-il une chose ou une personne ? Il y a