THEME 1 : INTRO GENERALE AU DROIT Préliminaire : première approche : Le droit, la justice, l’entreprise et les affaires : Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui couvrent l’ensemble des activités humaines (« nul n’est censé ignorer la loi ») dont la connaissance est fondamentale pour toute personne qui s’engagerait dans la vie économique et qui sera amenée à prendre des décisions. La justice est un attribut essentiel de la souveraineté d’un Etat. Elle a une mission fondamentale dans un Etat de droit : veiller au respect des lois en garantissant le respect des droits de chacun (i.e. la justice veille au respect des libertés individuelles, elle garantit aussi la légalité de tous devant la loi, elle assure enfin la protection des citoyens). Soit les parties s’entendent à l’amiable pour régler leurs différends, soit elles s’adressent à la justice/un tribunal, formé de représentants de l’Etat (magistrats) qui tranchera le conflit entre les justiciables. L’entreprise est une notion économique, nulle part définie dans le droit français, bien que de plus en plus de textes s’y réfèrent comme étant leur cadre d’application. Le droit français ne connaît que les personnes juridiques, qu’il distingue entre personnes physiques et personnes morales. Elles seules peuvent être titulaires de droits et d’obligations. L’entreprise en tant que telle n’est pas une personnes juridique. Pour disposer d’une personnalité juridique et donc être un sujet de droit, elle doit opter pour une forme juridique. C’est une activité créée par une ou plusieurs personnes pour exercer une activité commercialeou industrielle ou de services. Les différentes formes juridiques vont de commerçant, artisan, société unipersonnelle… à société civile ou associations, en passant par les mutuelles ou coopératives Les juristes et les métiers du droit Monde judiciaire : procureur, magistrat, avoué (devant la Cour d’appel, représente le judiciable, en voie de