L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE

I LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE DROIT EN FRANCE
Dans le système juridique français, tout justiciable a droit à un procès équitable. Cela suppose l’existence d’un procès loyal qui soit respectueux des règles de fond et de forme destinées à protéger les parties au litige. L'organisation de la justice en France est, de ce fait, fondée sur plusieurs principes qui répondent à ces objectifs édictés. Ces principes sont les suivants :

1 LA SEPARATION DES POUVOIRS :
Ce principe est un héritage de la Révolution en 1789 ; il était question, alors, d’empêcher les magistrats d'influer sur la vie politique et législative du pays. Pour cela, le pouvoir judiciaire se devait être indépendant des deux autres pouvoirs qui sont l’exécutif et le législatif.

2 LA JUSTICE PUBLIQUE ET POUR TOUS :
Les audiences doivent être publiques. En effet, toute personne peut assister à une audience. Il y a cependant une exception, celle qui concerne les huis clos notamment pour les mineurs, les affaires familiales… afin de protéger certaines catégories des personnes jugées fragiles ou pour lesquelles l’exposition des faits juridiques au vu et au su de tout le monde s’avèrerait préjudiciable psychologiquement.

3 L'EGALITE :
La justice est la même pour tous. Ceci implique que toute personne a le droit d'être jugée par les mêmes juridictions que tous les autres justiciables et selon les mêmes règles de procédure que tout le reste de la population. Ainsi, toute discrimination entre des justiciables se trouvant dans une même situation est prohibée.

4 LA GRATUITE DU PROCES :
La justice est rendue gratuitement par les magistrats. Les juges, afin de respecter la recommandation d’une justice pour tous, c’est-à-dire une justice qui soit la même pour tout le monde, sont payés par l’Etat. Ce n’est donc pas au justiciable de rémunérer les juges qui vont trancher le litige qu’il leur soumet. Ce principe de gratuité vise à garantir l'impartialité