L'ORGANISATION JUDICIAIRE I.LES PRINCIPES REGISSANTS L'INSTITUTION JUDICIAIRE A)La justice est un service publique B)Le double degré de juridiction C)La cour suprême et son rôle
II.LES COMPETENCES A)La compétence d'attribution B)La compétence territoriale. La justice représente pour chaque pays une institution fondamentale. Elle a le rôle de réguler les relations sociales et de garantir l'ordre publique.
En France, la justice est sous la responsabilité de l'Etat. A ce titre, elle rend les décisions en toute impartialité.
Plusieurs principes régissent l'institution judiciaire dont... I.LES PRINCIPES REGISSANTS L'INSTITUTION JUDICIAIRE A)la justice est un service public
Elle est en effet un service public car elle est caractérisée par un certain nombre de principes : gratuité égalité publicité principe de contradiction double degré de juridiction B)le double degré de juridiction
Chaque justiciable dispose d'un droit de recourt.
En cela, il peut dès lors que la décision du tribunal de 1er degré lui est défavorable, décider d'interjeter appel.
Si d'aventure la cour d'appel (2ème degré de juridiction) ne lui est pas favorable, il pourra alors former un pourvoi en cassation...
- cette juridiction suprême peut rejeter le pourvoi et mettre fin au procès :
- elle casse et annule le jugement, auquel cas,elle désigne une deuxième cour d'appel. Lors du procès de la 2ème cour d'appel...
· elle peut suivre le jugement de la cour de cassation et rendre une nouvelle décision:
>procès terminé
· elle confirme la décision de la première cour d'appel. Dans ce cas, la cour de cassation se réunit en plénière, désigne une 3ème cour d'appel, et celle-ci DOIT appliquer les instructions de la cour de cassation:
>procès terminé! Il faut noter que très rarement, la cour de cassation peut revenir sur sa décision de cassation après le jugement de la 2ème cour d'appel confirmant la décision de la 1ère cour d'appel