Depuis la loi de finances pour 1991 et l’introduction de la contribution sociale généralisée (CSG), la France dispose de deux impôts sur le revenu : un impôt progressif et un impôt proportionnel (flat tax). Avec une assiette plus large que l’IR et des taux proportionnels sur différents types de revenus, la CSG s’apparente à un retour de l’impôt cédulaire. Dans la mesure où elle est prélevée à la source, la CSG est souvent ignorée au point de faire dire à certains que les foyers « non imposables » au titre de l’IR ne paient pas d’impôt : en réalité, le taux moyen d’imposition (IR et CSG) des foyers les plus modestes (les 20 % les plus pauvres), se situe depuis 2000 autour de 5 %. Il en est de même avec l’instauration de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), dont l’assiette très large va de pair avec un taux faible (0,5 %).
En outre, les mécanismes de réductions d’impôt liés à des dépenses spécifiques, les « niches fiscales », ont fait leur apparition dans la législation durant les années 1980 et se sont multipliés dans les années 1990, permettant de faire baisser l’imposition effective au barème de l’IR : en jouant sur le revenu imposable, on fait baisser son imposition réelle.
La diminution de l’impôt sur le revenu depuis les années 1980 ne s’est donc pas traduite par une baisse de la fiscalité en France. Avec un taux de prélèvements obligatoires stable ou en croissance, « les baisses d’impôts » ont surtout pris la forme d’un basculement de l’impôt sur le revenu vers d’autres prélèvements, cotisations sociales et CSG