Juge d'instruction

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  • Publié le : 30 janvier 2010
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I. Le juge d’instruction
Son rôle Le juge d’instruction a pour mission de faire « tout acte utile à la manifestation de la vérité ». Concrètement, sa mission est donc de faire une enquête,qui pourra déboucher sur un jugement. En ce cas, le jugement sera pris sur la base de l'enquête menée par le juge. Afin de mener à bien sa mission, le juge d'instruction dispose de pouvoirs d'enquêtetrès élargis. Le juge d'instruction peut demander au juge des libertés et de la détention de placer un suspect en détention provisoire.
Un juge ne décide pas de faire une enquête. Il est saisi parle parquet ou par une victime qui se constitue partie civile. Il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi. Il y a, à cela, une double justification : d'une part, en France, c'est leprocureur de la République qui a la maîtrise des enquêtes et des poursuites, le juge d'instruction n'intervenant que par exception. D'autre part, le juge dispose de grands pouvoirs qui exercent une ouplusieurs contraintes et il serait dangereux pour la liberté qu'il puisse les mettre en œuvre à sa guise à tout instant. Donc, le juge n'enquête que sur les faits pour lesquels on lui demande d'enquêter._b) _Son pouvoir
Le juge d'instruction est l'enquêteur qui dispose du plus de pouvoirs : il peut procéder à l'audition de toute personne, faire comparaître les témoins par la force publique(généralement : police nationale et gendarmerie), délivrer des mandats, entendre les parties civiles et les mis en examen, désigner des experts, procéder à des perquisitions et des saisies, ordonner desécoutes téléphoniques... L'essentiel du travail du juge d'instruction consiste à diriger l'enquête (par téléphone ou en rencontrant les enquêteurs, en lançant des commissions rogatoires, desexpertises...) et à interroger les mis en examen, ce qui en pratique prend le plus de temps.
Le juge peut mettre en examen une personne. Le juge d'instruction peut le placer sous contrôle judiciaire,...
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