Juge d'instruction

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  • Publié le : 13 avril 2011
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LE JUGE D’INSTRUCTION

Intro : Le procès pénal se déroule selon un schéma établi par la loi. Débutant par la commission et la découverte de l’infraction, il s’achève généralement par le prononcé dujugement et l’exécution de la peine. Lorsqu’une affaire présente un certain degré de gravité ou de complexité, elle est confié à un juge d’instruction.

Saisi par un réquisitoire introductifd’instance du Procureur de la République, ce magistrat du siège intervient à divers stades du procès pénal. Juge unique, il dispose de pouvoirs considérables. Il conduit l’instruction préparatoire comme ill’entend et il procède à tous les actes d’information qu’il juge utile à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge. Il possède à se titre une compétence et des attributionsspécifiques strictement définies par la loi.

Conclu : Le juge d’instruction de part ses fonctions et ses attributions joue un rôle déterminant au cours du procès pénal.

Désigné et saisi par unréquisitoire introductif du PR, el juge d’instruction, après avoir vérifié sa compétence, conduit l’instruction préparatoire jusqu’à sa clôture. Sa mission consiste à rechercher et à rassemble les preuves desinfractions. Il constitue ainsi le dossier du procès pénal. Il statue également sur les charges relevées, qualifie les faits retenus et décide des suites à donner à l’affaire. Enfin, les actes qu’ilrend sous forme d’ordonnance peuvent faire l’objet d’un recours devant la chambre de l’instruction.

Détenteur de pouvoir immense, le juge d’instruction est investi d’une très grande responsabilité. Ace titre, il peut demander la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen qui constitue une mesure privative de liberté. La liberté d’une personne mise en examen doit toutefois resterla règle, au cours de l’instruction. En effet, selon la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalement ; ratifiée parla Franc, toute personne ne...
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