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Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011

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Matière : Droit civil, Le régime des obligations
Auteurs : Nicolas RIAS, Clément DUREZ, Nelly ARGOUD

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I. LES CONDITIONS DE LA CESSION DE CREANCE
A. LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE ère 3

Civ. 1 , 20 mars 2001

3

Com., 7 décembre 2004

5

Com., 22 octobre 2002

6

Com., 19 décembre 2006

7

B. LES CONDITIONS DE FORME
Civ. 1ère, 4 mars 2003

II.

3

LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE
Com., 28 octobre 1986 ère Civ. 1

, 9 novembre 1993

8
8

9
9
11

ère

12

ère

12

Civ. 1 , 5 janvier 1999
Civ. 1 , 19 juin 2007

Date de création du document : année universitaire 2010/2011
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