La charte de l'envirronement

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  • Publié le : 10 décembre 2010
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Les peuples de l’Europe, en Øtablissant entre eux une union sans cesse plus Øtroite, ont dØcidØ de partager un avenir pacifique fondØ sur des valeurs communes.
Consciente de son patrimoine spirituelet moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et univer- selles de dignitØ humaine, de libertØ, d’ØgalitØ et de solidaritØ; elle repose sur le principe de la dØmocratie et le principe del’État de droit. Elle place la personne au cur de son action en instituant la citoyennetØ de l’Union et en crØant un espace de libertØ, de sØcuritØ et de justice.
L’Union contribue à la prØservation et audØveloppement de ces valeurs communes dans le respect de la diversitØ des cultures et des traditions des peuples de l’Europe, ainsi que de l’identitØ nationale des États membres et de l’organisationde leurs pouvoirs publics au niveau national, rØgional et local; elle cherche à promouvoir un dØveloppement ØquilibrØ et durable et assure la libre circulation des personnes, des biens, des serviceset des capitaux, ainsi que la libertØ d’Øtablissement.
A cette fin, il est nØcessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumiŁre del’Øvolution de la sociØtØ, du progrŁs social et des dØveloppements scientifiques et technologiques.
La prØsente Charte rØaffirme, dans le respect des compØtences et des tâches de la CommunautØ et del’Union, ainsi que du principe de subsidiaritØ, les droits qui rØsultent notamment des traditions consti- tutionnelles et des obligations internationales communes aux États membres, du traitØ surl’Union europØenne et des traitØs communautaires, de la Convention europØenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertØs fondamentales, des Chartes sociales adoptØes par la CommunautØ et par leConseil de l’Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice des CommunautØs europØennes et de la Cour europØenne des droits de l’homme.
La jouissance de ces droits entraîne des...
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