La compensation conventionnelle droit licence
La compensation se définit comme l’extinction simultanée de deux obligations de même nature existant entre deux personnes réciproquement créancière et débitrice l’une de l’autre. il en est ainsi lorsque et quelle qu’en soit la raison un débiteur devient lui-même créancier de son propre créancier.
On voit bien ici le lien étroit entre la compensation et le paiement.
A telle enseigne qu’il est alors très courant de parler de paiement par compensation.
En effet que se passet-il concrètement et bien chacune des parties à penser avoir acquitté sa dette l’avoir payé moyennant renonciation.
Renonciation à sa créance réciproque.
La compensation est donc présentée très fréquemment comme un mécanisme de double paiement, double paiement automatique.
Alors au-delà de se premier effet extinctif. Puisque la compensation opère extinction simultanée des deux créances ou des deux obligations réciproques.
La compensation présente une autre fonction, un autre intérêt. C’est remarquable puisque la compensation offre aux parties l’équivalent d’une sûreté.
L’équivalent d’une garantie.
Et en effet puisque le créancier qui à été payé par voie de compensation.
Et bien ce créancier échappe non seulement au risque d’insolvabilité de son débiteur
Mais également avec tous concours avec d’autre créancier aussi favorable que soit d’ailleurs le rang de leurs privilèges.
Par ex je suis débiteur à votre égard d’une somme de 100 €euros mais je suis également créancier d’une somme de 100 € alors plutôt que je vous fasse un chèque de 100 € et que dans le même moment ou un peu plus tard vous me fassiez également un chèque de 100 € et bien la compensation va permettre tout simplement d’annuler nos deux dettes.
Donc c’est à la fois un mode de paiement mais c’est également une garantit.
Parce que finalement il aurait pu arriver que vous soyer dans l’impossibilité de me donner ce chèque de 100 euros.
Or grâce à la compensation vous n’aurez pas à débourser un sou, ce qui