Existe t-il une conception universelle de la Constitution?
Intro
Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu.
Définition : Selon la définition formelle, la Constitution est l’ensemble des textes adoptés selon une procédure constitutionelle, plus contraignante que la procédure législative ordinaire. Elle signifie que pour identifier la constitution, il ne faut s’intéresser qu’à l’acte lui même. Selon cette défintion, la loi adoptée selon la procédure législative ordinaire ne peut modifier la constitution.
Selon la conception matérielle : est constitution l’ensemble des normes qui sont relatives à la dévolution et l’organisation du pouvoir et à la garantie des droits fondamentaux.
Selon sa défintion matérielle, il faut identifier une constitution non plus en fonction de l’acte mais en fonction de ce qu’il prescrit.
Histoire: Avant 1789, il n’y avait pas de constitution au sens formel car il n’y avait pas d’actes constitutionelles. Mais il y avait des règles matériellement constitutionelles comme par exemple la loi salique qui dispose que le fils ainé doit prendre la succession. Ou encore la loi de continuité “ Le roi est mort! Vive le roi!
Comparé: La forme de la Constitution dépend du pays.
En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution au sens formelle. Mais il existe des coutumes constitutionnels et des textes constitutionnels comme l’Habeas Corpus car il concerne le droit fondamental( matériellement constitutionnel).
En France, à partir de 1789, le mouvement du “constitutionnalisme” qui est à l’origine de la rédaction de la constitution, la première en date de 1791. Avec un écrit constitutionnel, on