Dissertation sur la constitution

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  • Publié le : 18 mars 2010
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Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ?
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». La constitution semble donc être un élément fondamental quant au bon fonctionnement de nos sociétés.
Pour PatrickFraisseix, la constitution se définie comme un l’élément central de tout Etat de droit, fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs publics de l’Etat, fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. On peut donc déjà distinguer le double rôle de la constitution.Puisqu’il ne peut y avoir d’Etat sans constitution et que, par conséquent, celle-ci occupe une place prépondérante dans le milieu juridique il parait donc intéressant d’en étudier les caractéristiques et le contenu.
On se demandera donc ce qu’est une constitution, comment se présente-elle et ce qu’elle contient ?
Nous verrons donc que si la forme de la constitution, malgré une basecommune et générale, peut varier (I), son contenu est toujours garant des mêmes principes (II).
La Constitution, un assortiment de normes, se présentant sous différentes forme : Même si cet ensemble de normes fondamentales a des caractéristiques communes (A), il arrive bien souvent, d’un Etat à un autre, qu’il y ait des divergences quant à sa forme (B)
Définition générale etformelle : §1. Constitution :
La Constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution, l’exercice du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus.
La première constitution a été acceptée en 1787 par une convention àPhiladelphie, puis suite à sa ratification, elle s’est appliquée en mars 1789. Elle est encore actuellement la Constitution en usage aux Etats-Unis. En ce qui concerne la France, la Constitution française de 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Cette constitution écrite transfère la souveraineté du Roi à la Nation.
§2. La place importante de la Constitution dans un Etat :Nous, pouvons aussi marquer la place fondamentale la constitution dans la société. En effet, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de Constitution».
Le fait qu’elle garantisse les droits et les libertés de la communautéhumaine, place la Constitution au dessus de toute autre règles ou normes. Voila pourquoi elle est si importante.
Les différentes formes de Constitution : Il existe de type de Constitutions en ce qui concerne la façon dont on peut les modifier.
La première est qualifiée de « souple ». La Constitution souple est celle qui peut être adoptée et modifiée suivant les mêmes règes et formes que laloi ordinaire. Elle est souple quand elle est susceptible d’être révisée par une simple procédure législative ordinaire, sa révision s’avère donc techniquement plus simple. Ainsi, il n’y a pas de hiérarchie formelle entre les normes législatives et les normes constitutionnelles.
L’autre forme, est dite « Constitution rigide ». Celle-ci est adoptée et modifiée dans des conditions et des formesplus strictes, comme son nom l’indique, que celles régissant l’adoption ou la modification des lois ordinaires. Sa procédure de révision s’avère donc plus compliqué. Il y a la une hiérarchie des règles de droit assurant la supériorité de la Constitution sur les lois ordinaires.
La Constitution française prévoit une procédure de révision difficile à mettre en œuvre, elle est rigide. Cependant...
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