SOMMAIRE

Page 1

La Constitution
Loi fondamentale du 25 février 1992
TITRE I

TITRE X

De la Haute Cour de justice page 14
TITRE XI

Des droits et devoirs de la personne humaine page 2
TITRE II

Des collectivités territoriales page 15
TITRE XII

De l’Etat et de la souveraineté page 4
TITRE III

Du Haut Conseil des Collectivités page 15
TITRE XIII

Du président de la République page 4
TITRE IV

Du Conseil économique, social et culturel page 16
TITRE XIV

Du Gouvernement page 8
TITRE V

Des traités et accords internationaux page 17
TITRE XV

De l’Assemblée nationale page 8
TITRE VI

De l’unité africaine page 17
TITRE XVI

Des rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale page 9
TITRE VII

De la révision page 17
TITRE XVII

Du pouvoir judiciaire page 12
TITRE VIII

Des dispositions finales page
TITRE XVIII

De la Cour suprême page 12
TITRE IX

Des dispositions transitoires page

LA CONSTITUTION

De la Cour constitutionnelle page 13

La Constitution
LOI FONDAMENTALE DU 25 FÉVRIER 1992

Titre I

Page 2

Préambule
Le peuple souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé à rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d’honneur pour l’avènement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste, • affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la révolution du 26 mars 1991; • s’engage solennellement à défendre la forme républicaine et la laïcité de l’Etat; • proclame sa détermination à défendre les droits de la femme et de l’enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale; • réaffirme sa détermination à maintenir et à consolider l’unité nationale; • s’engage à assurer l’amélioration de la qualité de la vie, la protection de l’environnement et du patrimoine culturel; • souscrit à la déclaration universelle des Droits de l’homme du 10 décembre 1948 et à la Charte