La contrefaçon

Introduction :

Problématique : Faire face à la contrefaçon :

La contrefaçon :

Définition : La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle .Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur

VRAI ou FAUX Lacoste

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Aspect juridique :

I) Article L.520-10 du code de la propriété intellectuelle

« Toute atteinte portée sciemment aux droit garantie par le présent code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende »
« Lorsque le délit a été commis en bande, organisée ou lorsque les fait portent sur des marchandises dangereuse pour la santé, la sécurité de l’homme ou de l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende.

Toutes les entreprises étant victime de contrefaçon peuvent demander une intervention auprès de la Douane, dès lors ou elles sont enregistrées auprès d’un office national.

Exemple :

INPI (L’Institut National de la Propriété Industrielle )

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Aspect économique :
La contrefaçon, un fléau économique et social. Mais définissons tout d’abord la notion de luxe. Elle se caractérise par ce qui est coûteux, raffiné, somptueux, selon le dictionnaire. Mais rajoutons, pour qu’il devienne luxueux, le produit doit être rare, distribué à petite échelle dans des endroits spécifiques parfois prestigieux (Louis Vuitton, avec son magasin sur les Champs Elysées.) Il est à noter que la rareté peut être organisée par la marque pour donner une valeur supplémentaire au produit. C’est par exemple le cas de certaines montres Rolex, que le fabricant distribue à très petite quantité pour créer la rareté.