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La contrefacon

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La Contrefaçon

Définition : La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire ».

Les domaines que la contrefaçon touche :

Industrie de la culture : De nos jours il est très facile de trouver des albums piratés mais tout aussi dans l’art ou l’on peut trouver des tableaux de peinture célèbre contrefaits ou on les présentes comme des originaux.

Médicaments : De plus en plus de médicaments contrefaits sont vendus dans le monde, et c’est très dangereux pour la santé. De plus avec le développement du commerce via Internet, il y a moins de contraintes et de contrôles, ce qui facilite la vente.

Automobiles : On fabrique meme des contrefacons de pièces automobiles ! N’ayant pas un cahier des charges de fabrication (normes européennes) cela présente de nombreux risques.

Et dans bien d’autres domaines… Car Selon un article du journal Le Monde Les cigarettes comptent pour près de 31 % des produits saisis, devant les "marchandises diverses" (bouteilles, ampoules, colle, piles, poudre à laver, pour plus de 11 %) et les matériaux d'emballage (10 %).

Les conséquences de la contrefaçon

Pour l’économie et l’Etat : Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Les conséquences de la contrefaçon se répercutent aussi sur l'Etat. En effet, celui-ci ne perçoit pas d'impôts sur ces produits distribués illégalement et a donc moins d'argent à investir pour les services publics, la construction de routes, les écoles, la santé etc.

Pour le consommateur : Le consommateur peut penser avoir fait une "bonne affaire" en achetant un produit

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    I) La contrefaçon : un marché parallèle déstabilisateur pour l’économie mondiale. 1) Qu'est-ce que la contrefaçon? De façon générale, on appelle contrefaçon la reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire, artistique, ou encore d’un produit manufacturé.….

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    La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie estauthentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, en d’autres termes les produits contrefaits sont de mauvaise qualité. 2)Dans quels pays sont fabriqué les chaussures contrefaites. Les produits issus de la contrefaçonproviennent principalement d’Asie….

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  • animation bac pro
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    Un tel sujet nous pousse à nous demander dans un premier temps le danger que cela représente pour les consommateurs et d'autre part si ces contrefaçons sont-elles pénalisantes pour l'état . C'est pour cela que nous étudierons tout d'abord comment ces pièces arrivent jusqu'à nous et les risques et les impacts qu'elles représentent au niveau économique et sécuritaire . 1) La source du problème : Avec des prix de pièces détachées automobiles en forte augmentation, il n'est pas vraiment étonnant que le marché de la contrefaçon se développe. Mais il atteint aujourd'hui un tel niveau que cela devient véritablement inquiétant .….

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  • Cours de seconde
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    La contrefaçon représente une perte financière pour l'état. Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant évidemment pas officielles, se traduisent par d'importantes pertes de recette fiscale pour les États. La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.….

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  • Éco droit thème sur la contrefaçon
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    La contrefaçon est souvent associée à quelque chose de mauvaise qualité. En analysant un cas de contrefaçon, nous verrons quelles sont les conséquences liées au fait de contrefaire un produit. Dans une première partie, j’analyserai un cas de contrefaçon d’un produit. Tandis que dans une deuxième partie je parlerai des conséquences liées à ce cas de contrefaçon, mais aussi les conséquences les plus graves pour avoir contrefais un produit. II – Définition A – Contrefaçon La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.….

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    LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première partie, les dangers liés aux consommateurs et dans une seconde partie, nous indiquerons les dangers liés à l’économie d’un pays.….

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    être contrefait mais certains produits sont plus contrefaits que d’autres par exemple d’après un document que les douanes ont fait les produits les plus contrefaits sont : Les CD et DVD avec 44%, Les cigarettes avec 23 %, Les vêtements avec 10%, Les médicaments avec 5%, Etc. Certaines entreprises ,27% d’après l’Unifab, dépensent plus d’un million d’euro pour protéger leurs droits à travers le monde et 16 % dépensent plus de dix millions d’euros 57% des entreprises remarquent que la contrefaçon a un impact direct sur l’emploi et 54% estiment que la contrefaçon est un frein à l’innovation. Le pays qui vend le plus de contrefaçons est la Chine avec 73% et le 1er canal de distribution est internet avec 40% de suffrages. II) Les risques et dangers liés à la contrefaçon….

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    La contrefaçon Introduction : Problématique : Faire face à la contrefaçon : La contrefaçon : Définition : La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle .Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur VRAI ou FAUX Lacoste Page 1 Aspect juridique : I)….

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    Ou Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez vous trouver en présence de produits de contrefaçon. La contrefaçon de marque concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums,pièces pour automobiles,alimentation,médicaments. Ce phénomène est une menace économique qui fausse la concurrence. La contrefaçon peut être définie comme l’utilisation sans autorisation d’un droit protégé de propriété intellectuelle et est un réel facteur de risque pourla santé et la sécurité des consommateurs. Dansle cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisanttroduction Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.….

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    Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Etude : Selon, une récente étude européenne 20 % des objets que nous possédons pourraient être des contrefaçons. Nous en utiliserions donc au quotidien sans le savoir et bien qu’elles soient plus attractives financièrement ces copies sont de l’argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Le commerce de la contrefaçon représente 10 % du commerce mondial soit l’équivalent de 200 à 300 milliards d’euros pour l’économie mondiale. La contrefaçon concerne tous les domaines d’activités : textiles, jouets, automobiles, parfums, cosmétiques, médicaments, tabacs … L’Asie et le bassin Méditerranéen sont les principales zones de productions.….

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    Le terme de contrefaçon n’apparaît réellement qu'en 1789. A partir de 1980, les contrefaçons ont été facilitées par la mondialisation, c'est-à-dire les échanges croissants entre pays grâce à l’ouverture des frontières et des marchés Mais l’ampleur de ces actes illégaux s’est surtout aggravée avec l'apparition de l'internet. Depuis l’apparition d’internet les contrefacteurs ont un terrain de….

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    La contrefacon Introduction: Cette action est illégale et frauduleuse. C'est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Le marché de la contrefaçon est estimé à 45 milliards de dollars par an. Elle sous-entendant une chose de mauvaise qualité.….

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    BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Brevet Contrefaçon Mesure conservatoire Propriété intellectuelle Circulaire de la DACG n° CRIM 08‑10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007‑1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon NOR : JUSD0809333C La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance (pour attribution) et à Mesdames et Messieurs les premiers présidents des cours d’appel ; Mesdames et Messieurs les présidents des tribunaux de grande instance ; Monsieur le Représentant national auprès d’EUROJUST (pour information). Compte tenu des enjeux économiques que présente la contrefaçon, la Communauté européenne a réaffirmé sa volonté de lutter efficacement contre ce phénomène par l’harmonisation des droits et des procédures.….

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    Fender, histoire et marketing Chaque année toutes les marques perdent des millions de dollars à cause de la production illégale de ses produits. C'es un effet connus sous le nome de la piraterie ou la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de….

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