LA DECENTRALISATION

I - Historique :

Suite à l'aménagement du Territoire en 1950 par l'intervention d'Eugène Claudius-Petit la décentralisation en sera la suite logique et prendra effet quelques années plus tard.

En 1972, sont créés les Conseils Régionaux constitués par les parle-mentaires de la Région et en nombre égal de représentants nommés par les Conseils généraux et les municipalités.

✓ le Conseil Général délibère
✓ le Conseil Economique et social donne un avis
✓ le Préfet de Région intervient dans l'instruction des affaires et l'exécu-tion des délibérations.

En 1981, née la décentralisation dont le ministre est M. Gaston Deffere.

Le transfert de compétences de l'Etat vers les régions aura lieue en 1982.

Mais c'est en 1986 aue la Région devient une collectivité territoriale à part entière, les Conseillers régionaux sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin proportionnel.

II - Caractéristiques De La Décentralisation :

La décentralisation permet à l'Etat de transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences, celles-ci bénéficient d'une certaine autonomie de décision ainsi que de leur propre budget que l'on appelle "principe de libre administration".

Un représentant de l'Etat (le Préfet), fait "autorité de tutelle".

Celui-ci n'est pas un supérieur hiérarchique, il est chargé de surveiller la conformité à la loi des actes émis par les collectivités territoriales.

Cette relative autonomie permet de traiter la diversité des situations lo-cales afin d'y apporter des réponses adaptées.

Le pouvoir exécutif départemental ou régional est transféré du Préfet fonctionnaire de l'Etat au Présidents des conseils généraux et régionaux qui sont des élus territoriaux, ainsi les communes, les départements et les régions s'administrent