Opérations douanières :
(chapitres 10,11, 12 & 13)

Rôles de la douane : – Percepteur d'impôts : Droits de Douane à l'import, de la TVA, d'autres taxes sur certains produits (taxes d'accises, taxes/droit antidumping → vendre son produit moins cher à l'extérieur de ses frontières, très souvent les produits sont vendus moins cher car ils bénéficient de mesures d'encouragement c'est à dire de financement de la part des Etats) – Elabore les statistiques du commerce extérieur du fait qu'elle soit postée aux frontières. La douane vend ces statistiques, ces études Alix. – Contrôle : les fraudes aux frontières (toutes fraudes confondues) mais aussi les normes. Elles est propriétaire de plusieurs laboratoires scientifiques

Depuis 1993, depuis les accords Maastricht, l'Europe est une union douanière. Les frontières de l'UE sont repoussées aux frontières des 27 Etats membres de l'UE.

Les règles en matière de douane s'appliquent ainsi à tous les Etats membres. La douane est la même pour tous les 27 pays : – A l'intérieur des Etats membres, suppression des barrières tarifaires (Droits de Douane, barrières physiques douanières : normalement les camions immatriculés en UE ont des voies réservées qui leur permettent de circuler sans s'arrêter sauf si le douanier impose un contrôle) et non tarifaires (beaucoup de produits bénéficient aujourd'hui de normes uniques en Europe : les produits de la Santé, de la sécurité et de l'environnement. Ils bénéficient alors d'un marquage « CE », les quotas : en Europe les quotas ont été supprimés à l'intérieur des Etats membres sauf certains quotas sur la PAC). La suppression de ces barrières tarifaires et non tarifaires dans les échanges intra-communautaires a permis d'accélérer les flux d'échange entre les 27 & améliorer le trafic. – Aucuns documents douaniers n'est à rédiger par les opérateurs européens au passage des frontières des 27 Etats membres. – En matière de TVA, l'UE a établit des règles