La douane

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Opérations douanières :
(chapitres 10,11, 12 & 13)

Rôles de la douane :
– Percepteur d'impôts : Droits de Douane à l'import, de la TVA, d'autres taxes sur certains produits (taxes d'accises, taxes/droit antidumping → vendre son produit moins cher à l'extérieur de ses frontières, très souvent les produits sont vendus moins cher car ils bénéficient de mesures d'encouragement c'est à direde financement de la part des Etats)
– Elabore les statistiques du commerce extérieur du fait qu'elle soit postée aux frontières. La douane vend ces statistiques, ces études Alix.
– Contrôle : les fraudes aux frontières (toutes fraudes confondues) mais aussi les normes. Elles est propriétaire de plusieurs laboratoires scientifiques

Depuis 1993, depuis les accords Maastricht, l'Europeest une union douanière. Les frontières de l'UE sont repoussées aux frontières des 27 Etats membres de l'UE.

Les règles en matière de douane s'appliquent ainsi à tous les Etats membres. La douane est la même pour tous les 27 pays :
– A l'intérieur des Etats membres, suppression des barrières tarifaires (Droits de Douane, barrières physiques douanières : normalement les camionsimmatriculés en UE ont des voies réservées qui leur permettent de circuler sans s'arrêter sauf si le douanier impose un contrôle) et non tarifaires (beaucoup de produits bénéficient aujourd'hui de normes uniques en Europe : les produits de la Santé, de la sécurité et de l'environnement. Ils bénéficient alors d'un marquage « CE », les quotas : en Europe les quotas ont été supprimés à l'intérieur des Etatsmembres sauf certains quotas sur la PAC). La suppression de ces barrières tarifaires et non tarifaires dans les échanges intra-communautaires a permis d'accélérer les flux d'échange entre les 27 & améliorer le trafic.
– Aucuns documents douaniers n'est à rédiger par les opérateurs européens au passage des frontières des 27 Etats membres.
– En matière de TVA, l'UE a établit des règlesfiscales pour les états membres. Sur les factures intra-communautaires, à la ligne TVA rien n'apparaît. Mais celle ci est réglée au fisc du pays, c'est toujours l'acheteur – acquéreur à payer sa TVA à son taux auprès de son administration fiscale. En matière de TVA, 3 taux son possibles : un taux normal, un taux réduit et un taux super-réduit (2,1% en France sur les produits de presse...).
–Problème : comment continuer à contrôler les paiements de la TVA et éviter les fraudes à la TVA alors que toutes les formalités ont disparues des frontières. → Les Etats membres ont mis au point une déclaration « DEB » (déclaration d'échange de biens) qui est une déclaration de TVA qui est remplie tous les mois par les entreprises réalisant des échanges en Europe soit vendeur soit acquéreur. (page 114 :les seuils de déclaration), elle est adressée au fisc dans chaque Etat membre. Jusqu'à 150 000 € à l'achat : aucune déclaration, elle se fait dès le premier € à la vente. Ce sont les entreprises qui remplissent ces déclarations dont les formulaires se trouvent sur le site de la douane.
– Autre obligation : les vendeurs et les acquéreurs européens ont des obligations concernant la facturation,et l'immatriculation à une TVA en Europe. Chaque entreprise en Europe doit posséder un numéro d'immatriculation à la TVA (numéro de TVA intra-communautaire). Les vendeurs (expéditeurs) se doivent d'inscrire sur leurs factures ce numéro de TVA et ont l'obligation de demander à l'acquéreur leur numéro qu'ils inscrivent aussi sur la facture. D'autre part, sur les factures des ressortissants doiventaussi apparaître la mention suivante : « exonération de TVA selon l'article 262 TER du code général des impôts ». Remarque : les échanges intérieurs, dans tous les Etats membres, sont taxés au titre de la TVA, et la TVA apparaît sur les factures, par contre lorsque les marchandises sont exportées ou vendues en UE, les factures ne font plus apparaître la TVA à condition que la mention de...
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