LA DEDUCTION EN CASCADE
« Règles applicables »

Sous certaines conditions, les redressements fiscaux faisant suite à un contrôle fiscal peuvent être admis en déduction des rehaussements d’imposition apportés aux bases d’autres impôts également vérifiés. Ce système, dit de la déduction en cascade n’est en principe applicable qu’en cas de vérification générale de comptabilité. Toutefois, une tolérance administrative admet sa mise en œuvre en cas de contrôle sur pièces.

Il existe deux types de déduction en cascade : la déduction simple et la déduction complète. Toutefois, notre étude se limitera à l’examen de la déduction simple qui est la seule admise par le Code Général des Impôts.

Aux termes de l’article L39 du Code Général des Impôts :

« A condition d’en faire la demande expresse préalablement à l’établissement des impositions, les contribuables faisant l’objet d’une vérification simultanée de la TVA et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou de l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de la déduction, au titre d’un exercice donné, des suppléments de taxes afférentes aux opérations effectuées au cours de ce même exercice ».

La déduction en cascade permet à une entreprise de déduire les redressements en matière de TVA de la base d’impôt sur le revenu ou de l’Impôt sur les Sociétés. Ainsi, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le bénéfice de l’imputation sur le résultat d’un exercice vérifié, du montant relatif au redressement fiscal en matière de TVA. Ce mécanisme appelé déduction en cascade, a pour effet en matière d’Impôt sur les Sociétés de ramener l’entreprise dans la même situation où elle se serait trouvée si les taxes avaient été régulièrement acquittées.

Notre verrons dans un premier temps sur le mécanisme de la cascade (1), dans un second temps nous verrons l’intérêt pour une entreprise d’avoir ou non recours à ce mécanisme (2).

1. MECANISME DE LA CASCADE

Lorsqu’à la suite d’un