Civ. 1ère, 22 Février 1978.

« Si, croyant acheter des chandeliers en argent, j’achète des chandeliers en cuivre, il y a erreur sur la matière, donc sur la substance de la chose », telle était la pensée de Pothier vis-à-vis de la notion de l’erreur sur la substance de la chose. Il définit alors la première conception de cette notion, qui sera par la suite interprétée de manière plus extensible, l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Dans l’arrêt qui nous est soumis, il est question de cette notion d’erreur sur la qualité substantielle de la chose.
En effet, Monsieur et Madame Saint-Arroman ont souhaité vendre un tableau. Ce tableau a été expertisé par l’expert Lebel qui a attribué ce dernier à « L’école des Carrache ». Lors de la vente, la réunion des musées nationaux a exercé son droit de préemption et a acheté ce tableau. Il l’a ensuite exposé comme étant une œuvre originale de Nicolas Poussin.
Les époux Saint-Arroman assigne la réunion des musées nationaux. Le 2 Février 1976, la Cour d’appel de Paris déboute les époux Saint-Arroman de leur demande. Monsieur et Madame Saint-Arroman se pourvoient en cassation. Le 22 Février 1978, la première chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris.
Les époux Saint-Arroman demandent l’annulation de la vente en raison d’une erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. La réunion des musées nationaux refuse l’annulation de la vente car il n’était pas prouvé que le tableau litigieux fût une œuvre de Nicolas Poussin.
La Cour de cassation est alors soumise à un problème, dans quelles mesures une vente peut-elle être annulée à la demande du vendeur du fait d’une erreur sur la qualité substantielle de la chose ?
Pour cette question la Cour de cassation retient la possible annulation de la vente dans la mesure où il y a eu une erreur sur la qualité substantielle du tableau en question.
A la lecture de cet arrêt, il est important de souligner que