La france de napoleon

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DEUXIEME PARTIE LES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES DU XIXème SIECLE

CHAPITRE I 1799-1814 : LA FRANCE DE NAPOLEON
L'âme du coup d'Etat de brumaire an VIII est Siéyès. Son but est d'instaurer un régime nouveau dans lequel il aurait bien sûr la plus grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi,Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif. On doit retenir les trois constitutions différentes qui marquent l'évolution du pouvoir de Napoléon. - La Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799). Elle instaure le Consulat, qui est qualifié de République. C'est elle qui met en place l'essentiel des institutions qui vont fonctionnerpendant toute l'époque napoléonienne. - La Constitution de l'an X (4 août 1802). Elle proclame le Consulat à vie, attribué à Bonaparte. - La Constitution de l'an XII (18 mai 1804). Elle proclame Napoléon Bonaparte empereur des français. - La Constitution des Cent-Jours, appelée aussi "acte additionnel aux Constitutions de l'Empire" (22 avril 1815), veut restaurer l'autorité de Napoléon à son retourde l'île d'Elbe. C'est une constitution très édulcorée, beaucoup moins autoritaire que les précédentes. Elle est très proche de la Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII. Section I L'apparence démocratique, la Constitution de l'an VIII (22 frimaire an VIII , 13 décembre 1799) Paragraphe 1 La force de l'exécutif Le pouvoir exécutif est confié à trois consuls, nommés par le Sénat, irrévocables etindéfiniment rééligibles. C'est le premier Consul, Bonaparte, qui détient le pouvoir, les deux autres ne sont que des suppléants qui rapidement se contenteront d'une fonction consultative. Le premier consul nomme et révoque les fonctionnaires et les membres du Conseil d'Etat. Il choisit et révoque librement les ministres, qui ne sont que ses commis, et ne sont pas responsables devant les assembléeslégislatives.

Enfin, il participe au pouvoir législatif par l'initiative des lois et par la détention du pouvoir réglementaire en vue de leur application. Le premier consul est assisté en matière législative par le Conseil d'Etat qui rédige tous les projets de loi mais aussi les traités de paix, d'alliance et de commerce. C'est une assemblée peu nombreuse, composée de 30 à 50 membres nomméspar le Premier consul sur la liste de confiance nationale et révoqués par lui. Le Conseil d'Etat a également un rôle de contentieux en matière administrative. La discussion de la loi est ensuite confiée au Tribunat, organe composé de 100 membres âgés de 25 ans au moins, choisis sur la liste de confiance nationale par le Sénat. Le Tribunat se contente de proposer soit le rejet, soit l'adoption duprojet de loi. Il appartient ensuite au Corps législatif de voter la loi. Le Corps Législatif est composé de 300 membres âgés d'au moins 30 ans, choisis par le Sénat sur la liste de confiance nationale. Il se prononce pour ou contre le projet, sans pouvoir proposer un quelconque amendement. Donc en clair, si l'exécutif n'est pas sûr à 100% que ses projets soient votés, il est certain au moins quetoutes les lois adoptées sont désirées par lui. Un dernier organe appelé Sénat dispose du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et règlements. Les sénateurs sont au nombre de 80. Ils sont inamovibles et sont âgés d'au moins 40 ans. Ils sont nommés au départ par le gouvernement, puis se recruteront par cooptation sur une liste de 3 noms présentés l'un par le Tribunat, l'autre par leCorps Législatif et le troisième par le Premier consul. Le Sénat nomme sur la liste nationale les consuls, les membres du Tribunat et du Corps Législatif, les juges du Tribunal de Cassation. Paragraphe 2 La participation des citoyens En apparence, le système constitutionnel repose sur le citoyen: tous les Français sont citoyens. Il n'y a plus de distinction entre citoyen actif et citoyen passif, il...
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