La hierarchie des normes

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Fiche la hierarchie des normes .
Definition : C’est une pyramide synthétisant la hierarchie des normes juridiques en France , elle ne prend son sens que lorqu’elle est controlée par un juge.
Elle a été institué par HANS KELSEN, juriste austro-americain, au 19eme siecle.
Il existe 2 types de controles de ces normes juridiques :
* Contrôle par « voie d’exception » : 1 juge ordinaire ,lors d’1 question d’inconstitutionalité d’1 norme peut lors d’1 litige precis et s’il l’estime bon , de ne pas appliquer cette norme ; sauf en cas d’intervention de la juridiction supreme.
* Contrôle par « voie d’action » : intervention d’1 organe specifique qui en declarant inconstitutionelle 1 loi empeche son entrée en vigueur.
Le conseil constitutionelle ( créer en 1958) peut censurer la loisoumise , cette cencure est possible si la loi n’est pas promulguée.
° Theorie de « la loi écran »( conseil d’etat ,ARIGHI, 1936) : acte que le juge administratif refuse de controler du fait qu’il provient de l’application d’1 loi.
Aujourd’hui : elle s’applique qu’en matière de conformité d’1 acte à la constitution.
Mais ne s’applique plus si cette acte est contraire a 1 traitéinternational.
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En matière de conformité à la Constitution
Le juge administratif ne fait que contrôler la conformité d’1 loi.
En effet, le juge administratif n'exerce pas de contrôle sur la constitutionnalité des lois, tâche réservée au Conseil Constitutionnel, et la loi fait alors écran à la constitution.
Ex : arrêt arrighi
En revanche, si aucune loi nes’interpose, le juge contrôle la conformité de l'acte à la Constitution.
Mais depuis mars 2010 et avec la question prioritaire de constitutionalité et de l’article 61-1 de la constitution, la constitution institue une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées. Le Conseil constitutionnel est saisi à l'occasion d'un procès par voie d'exception, à l’initiative del'une des parties et après filtrage des requêtes par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.

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En matière de conformité aux traités internationaux.
 Les traités internationaux ont une autorité supérieure à celle des lois (article 55 de la constitution de 1958). Lorsque la loi était antérieure au traité, l'application de ce principe ne posaitpas de problème.
Cependant, lorsque la loi était postérieure au traité, le Conseil d'État la faisait prévaloir sur un traité ou sur un acte communautaire dérivé. On disait alors que la loi, expression de la volonté générale (article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789), faisait « écran » entre l'acte administratif et le traité.
Le Conseil d'État afini par céder et abandonner la théorie de la loi-écran (en matière de conformité aux traités internationaux) dans l'arrêt Nicolo, CE, 20 octobre 1989. Dans cet arrêt est affirmé le contrôle de conventionalité des lois par le juge administratif, c'est-à-dire qu'à l'occasion d'un recours exercé contre un acte administratif, le juge administratif accepte de contrôler la « compatibilité à un engagementinternational de la loi sur le fondement de laquelle cet acte a été édicté ».

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Contrôle de constitutionnalité.
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie desnormes. On distingue différents types de contrôle :
* par "voie d'action", avant la promulgation d'une loi
* par "voie d'exception" lorsqu'une personne conteste la constitutionnalité d'une loi par laquelle elle est affectée.

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Ex :le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis,
Contrôle diffus, saisine du juge ouverte, contrôle...
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