La justice

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  • Publié le : 15 décembre 2011
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Le fonctionnement de la Justice :

Lorsqu'on se retrouve confronté au système judiciaire, on constate qu'il est difficile de se renseigner rapidement et clairement sur son fonctionnement. Cet aspect important de la société est totalement absent dans l'enseignement général reçu par la majorité des Français. On ne peut que le regretter. C'est pourquoi quelques clarifications sur le sujet ne sontsans doute pas superflues, avec références aux textes de lois.

1. Le traitement d'une affaire criminelle

Tout d'abord, il faut savoir que les magistrats d'un tribunal se répartissent entre deux grandes fonctions judiciaires : le parquet et le siège.

Le parquet
Le parquet, ou ministère public, est l'organe poursuivant les infractions à la loi pénale au nom de l'ordre public et del'institution qui le maintient, c'est-à-dire le gouvernement. Les magistrats du parquet d'un tribunal de grande instance sont le procureur de la République, les procureurs adjoints, les premiers substituts, les substituts. Leur nombre varie selon l'importance de la juridiction. Ils sont chargés de recevoir les plaintes et les procès-verbaux rédigés par la police et la gendarmerie, et de décider dessuites qui leur seront données. Ils peuvent renvoyer une affaire devant une juridiction de jugement, ouvrir une instruction ou classer le dossier sans suite. Ils contrôlent les enquêtes policières, les instructions et les jugements, où ils exercent l'action publique. Ils reçoivent des instructions de leur hiérarchie, qui remonte au procureur général (dirigeant le parquet d'une cour d'appel), et augarde des Sceaux (le ministre de la Justice). Le procureur de la République suit en permanence toutes les affaires judiciaires en cours et possède des pouvoirs supplémentaires : il a un droit d'accès à tous les dossiers et dirige la police judiciaire attachée au tribunal.

La police judiciaire
La police judiciaire est un corps formé d'agents de la police nationale, de la gendarmerie et despolices municipales. La police judiciaire représente une hiérarchie qui habilite chacun de ses membres à effectuer des tâches liées à la répression des infractions, des délits et des crimes. Plusieurs catégories d'agents et d'officiers sont distinguées. Les officiers, qui sont les seuls à bénéficier d'attributions importantes, sont désignés par arrêtés des ministres de la Justice, de l'Intérieur et dela Défense. Tout au long d'un procès pénal, la police judiciaire peut recevoir des délégations de pouvoir des magistrats du parquet et du siège.

En outre, les maires de toutes les communes et leurs adjoints sont, de droit, des officiers de police judiciaire de la catégorie la plus élevée disposant de tous les pouvoirs conférés par ce statut.1 Comme tous les autres officiers de police judiciaire,ils peuvent, dans le cadre d'une enquête de flagrance, prendre l'initiative de procéder à des auditions, à des saisies et des perquisitions, et ordonner des expertises techniques et des gardes à vue.2 Les pouvoirs de tous les membres de la police judiciaire sont limités à un territoire. Ainsi, les maires n'ont des pouvoirs de police judiciaire que sur l'étendue de leurs communes.

Lesmagistrats du siège
Les magistrats du siège sont également classés selon une hiérarchie : président, vice-présidents, premiers juges et juges. Certains d'entre eux interviennent lors de l'instruction, d'autres pendant la phase de jugement au tribunal correctionnel ou en cour d'assises. Le juge d'instruction a pour mission de constituer un dossier en rassemblant des preuves, avec le concours de la policejudiciaire ; il peut confier aux officiers de police judiciaire des commissions rogatoires, qui sont des ordres de missions pour entendre des témoins, saisir des pièces à conviction. Il interroge, perquisitionne, opère des saisies et ordonne des expertises. Il doit instruire « à charge et à décharge » : en recherchant à la fois les éléments qui mettent en cause la partie poursuivie et ceux qui la...
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