Introduction
Même s’ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment utilisées n’ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu’elles décrivent des processus de décision politique. L’utilisation de ces termes est donc fluctuante et, souvent, équivoque.
Conçu grâce aux références citées en bibliographie et avec l’aide de juristes, ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe.
Quelques définitions : libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation La « libéralisation » consiste, dans le langage économique, à ouvrir un marché à la concurrence
(légale). La libéralisation permet de déréguler un marché de biens ou de produits, de telle sorte que l’État n’intervienne pas (ou plus). Elle relève donc d’un choix de gouvernement : elle n'est pas du domaine du juge.
Quand on parle de libéralisation, on signifie le retrait de l’État d’un marché, dès lors soumis à une concurrence supposée pure et parfaite. Cela peut impliquer, éventuellement, de mettre fin au monopole d'une administration ou d'une entreprise (publique ou privée) sur une activité définie par l'autorité publique. Ainsi a‐t‐on évoqué, par exemple, une « libéralisation » du marché des jeux de hasard et d’argent en ligne, lorsque la loi du 12 mai 2010 a ouvert à la concurrence légale l’offre de paris sur Internet : la loi a, à la fois, mis fin à l’essor d’un marché illégal de paris en ligne et au monopole d’État de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain (PMU) sur le marché