LA MONTEE DES P.O. EN France AU XX

INTRODUCTION

I – DES P.O. NECESSAIRES A LA France

A) Les impôts pour l’Etat : Fonctions régaliennes et externalités positives. a. Rôle de l’Etat : Prend en charge justice, droit, dépenses militaires, police => Défense du pays et des individus qui le composent i. Besoin de financement donc prélèvements obligatoires b. Les externalités positives (P. Römer : Croissance Endogène garantie par une action des services publics). ii. Prise en charge par l’état de dépenses destinées à garantir une croissance à LT 1. Ex : Formation, Infrastructures c. Les sources de financement de l’état : Différentes taxes. iii. Principalement : TVA+ CSG (Contribution Sociale Généralisée) + IR + IS * 2005 : 474 Milliards d’€ de recettes.

B) La protection sociale française. d. Les héritages de Beveridge et Bismarck iv. Rapport Beveridge (1942) : Logique d’assistance pour garantir un revenu minimum selon la situation de l’individu. (Pop° active aide pop° inactive) v. Bismarck : Conception supplémentaires : Logique d’assistance (Sécurité sociale garantie par les revenus antérieurs et leur utilisation : Placements, …) vi. SS : Compromis Français : Surtout Beveridgien mais un peu de Bismarck. e. Instauration de la SS en 1946, après la WW2 vii. Nombreuses prestations de SS (Allocations santé, chômage, vieillesse, familiales) viii. Minimas sociaux : RMI et maintenant RSA. ix. Organismes tentent de réduire les inégalités par la redistribution 2. PO des plus aisés, pour redistribuer à ceux dans le besoin. f. Chiffres : x. Recettes sociales en 2005 : 277 Milliards € (Plus de 50% des prélèvements obligatoires) xi. Dépenses sociales : 430 milliards d’Euros la même année 3. => Etat prend en charge le financement de la partie restante