La mort en droit civil ?

Le droit se préoccupe de la mort sous de nombreux aspects comme le droit a l’établissement d’une filiation posthume (loi du 3 Janvier 1972) ; le droit de se marier a titre posthume… Le droit se préoccupe aussi de la personne décédée et de l’entourage de celle ci : le défunt a le droit a l’organisation de funérailles, la famille a le droit au respect de la tombe du défunt. La mort est une question importante pour le droit civil car elle entraine des effets importants : la mort fait cesser la personnalité juridique c’est a dire qu’elle entraine la fin de la reconnaissance de l’individu sur la scène sociale ; elle entraine l’ouverture du patrimoine avec la succession. En effet, de nos jour, la perte de la personnalité juridique peut être causée que par la mort réelle d’une personne, c’est à dire soit un constat médical de mort si le cadavre est présent, soit une forte présomption de mort en cas de circonstances graves (tsunami, explosion d’un avion) soit d’absence de plus de 10 ans. Mais cette unique condition de la perte de la personnalité juridique est récente puisque jusqu’au 19ème siècle on pouvait se voir destitué de la personnalité juridique pour trois conditions : la première est la mort réelle, déjà évoquée ; la seconde est l’esclavage qui était un déqualification totale de l’être humain que l’on considérait comme chose. Mais, en 1685 avec la promulgation du Code Noir de Colbert, les esclaves furent reconnus comme être humains et l’homicide pouvait être considéré. Ce n’est qu’en 1848 que ce mode de privation de la personnalité juridique fut abolit. Enfin, la dernière possibilité d’extinction de la personnalité juridique était la mort civile, jusqu’en 1864 (date d’abolition de cette pratique), était frappé de mort civile toute personne ayant commis pénalement des méfaits graves. Ceci était une sanction accompagnée souvent de ma peine de mort. Depuis le 20ème siècle n’ont cesser de réfléchir sur le statut de certains