Sommaire

1. Principe de la non-discrimination à l'embauche 2

2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? 2

3. Différences de traitement tolérées 2

4. La protection contre la discrimination à l'embauche 3

5. Les sanctions encourues 3

5.1 Les recours possibles 3
5.2 Les intervenants 3
5.3 Les sanctions 3

6. Justification d’une discrimination 4

7. Conclusion 4

8. Ouverture 4

Annexe 1 5

La non-discrimination à l’embauche

1. Principe de la non-discrimination à l'embauche Le principe de la non-discrimination selon la loi, permet à l'employeur d'embaucher le candidat de son choix uniquement sur des critères professionnels et non personnel. Ainsi, il n'a pas le droit de licencier ou de ne pas embaucher une personne sur des critères non professionnel. Par exemple le sexe, l'opinion politique, l'origine ou la religion.
Après avoir définit le principe de la non-discrimination à l'embauche, je vais vous définir la discrimination à l'embauche, sachant que certaines différences de traitement sont tolérées, puis je terminerais par vous expliquer quelles sont les sanctions encourues.

2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ?

La discrimination directe est une situation selon laquelle la victime est jugé sur ses convictions, comme sa religion, son origine ou encore son orientation sexuelle. La différence avec la discrimination indirecte est que celle-ci se base sur des critères ou pratique neutre en apparence. Par exemple, quelqu'un possédant un handicap mais qui peut tout de même travailler.

3. Différences de traitement tolérées

Des différences de traitement sont tolérées lorsqu'un salarié ne peut pas répondre aux exigences professionnelles. C'est le médecin du travail qui justifie la différence de traitement envers un salarié qui ne pourrait effectuer sa mission à cause de son âge, ou bien d'un handicap. Cependant, ses critères doivent être justifiés professionnellement et non personnellement, sinon il