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La non-discrimination à l'embauche

629 mots 3 pages
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LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ?

Afin de répondre à? cette question, différents points seront développés dans cette étude : Quel est le principe de Non-discrimination à? l'embauche, Qu'est ce que la discrimination à? l'embauche, Les diffé?rences de traitements tolé?ré?es, Les recours des victimes et té?moins de discriminations, Sanctions encourues.
Et enfin je terminerai, par une conclusion.

1. Principe de non-discrimination à l'embauche

Lors d'un recrutement, l'employeur est libre de prendre des décisions en fonction du poste à? pourvoir, suivant les critères et le profil recherché. Cependant ses considérations d'ordre personnel extérieures au travail ne doivent pas entrer en compte pour ce choix.

2. Dé?finitions de la discrimination à l'embauche

2.1. La discrimination directe

L'employeur refuse d'embaucher une personne en se fondant sur les motifs suivant : l'appartenance à une ethnie, une race, une religion, les convictions, l'âge, handicap, l'orientation sexuelle, le sexe, le nom. Il peut s'agir d'un acte volontaire pouvant avoir une intentionnalité consciente ou inconsciente (basé sur un racisme-idéologique, ou un racisme-préjugé) de discrimination envers un individu.

2.2. La discrimination indirecte

Lorsqu'une pratique, une disposition ou un critère neutre en apparence peut être susceptible d'entraîner un effet défavorable particulier pour une personne ou un groupe, en raison d'un fondement discriminatoire (évoqués précédemment). Il n'est donc pas sujet d'intentionnalité raciste mais d'un traitement inégalitaire. Cependant ceci peut s’avérer contraire, si une justification par un but légitime dont les moyens de réalisation sont nécessaires et proportionnés, s'ensuit.

3. Différences de traitements tolérées Certaines différences de traitement sont qualifiées admissibles dans le cas où elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et

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