La notion de propriété
Le propriétaire peut supporter différentes servitudes, souvent anodines (comme l'obligation de laisser passer les ondes radios), mais parfois plus contraignantes (droit de passage).
Le propriétaire est responsable de ses propriétés, notamment en cas de dommage sur autrui
Le bien, objet de la propriété, peut être matériel ou immatériel : La propriété matérielle traduit le fait qu'une chose ne peut généralement servir qu'à une personne à la fois. La propriété intellectuelle est une invention moderne, pour désigner un artifice juridique qui transforme en élément caractéristique une chose immatérielle, et qui par ce fait est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, un procédé technique (brevet), une chanson. Le détenteur de la propriété intellectuelle ne détient pas nécessairement la propriété matérielle, elle a même un rôle surtout si le propriétaire intellectuel cède un objet matériel représentatif de cette propriété (un livre, un CD-ROM, etc.) sans pour autant la céder en même temps.
La preuve de la propriété s'exerce par tous moyens, le juge est susceptible d'examiner tous les arguments ou indices avancés par les parties d'un litige qui