CHAP I. L’État A. L’idée d’État l’E est un terme du langage . Mais plrs sens : d’abord concept historique, inventé à un moment donné rendant compte à une réalité n’existant pas auparavant. l’E est un concept moderne il existait un E ancien et mm un âge du Mde pdt lequel n’existait pas l’E. notion de critère est fondamentale en droit. Lsqu’on doit juger il faut disposer de notions claires et opératoires si un acte délictueux est ou non un vol par ex. Il faut des elmnts objectifs appréciés par tous il faut preciser les critères pr savoir qd on peut parler d’un E et qd ce n’est pas le cas. quels sont les critères pr parler d’un E au sens moderne du terme ?

Le terme ne s’applique pas de façon évidente à des réalités simples , puisque la notion d’E n’est pas une réalité concrète, dc plus de difficultés cerner la notion

Autre cas où on parle de l’E en dehors de perception historique : responsabilité de l’E -> ds ce cas E considéré comme personne morale, car il y a un enjeu juridique de responsabilité qui touche à une qu. d’argent car l’E est responsable (doit dc payer pr indemniser victimes ) l’E est une abstraction, une personne morale est une abstraction. par ex Hollande est réalité matérielle , pas l’E. on ne peux pas condamner une abstraction.

ajd si on est victime, l’E ns donne de l’argent.Mais étant une abstraction -> pas possible, ce sont les personnes physiques qui ont de l’argent -> dc se sont les contribuables qui paient, par le biais de l’argent qu’ils payent à l’E
C’est dc une abstraction trompeuse du terme d’E que l’on considère comme une personne morale. une abstraction ne peut gagner de l’argent par le trvl par exemple.
Comme c’est une abstraction, il faut une personne physique pour incarner l’E (chef d’E, Premier ministre, etc …)

l’E est dc une réalité très complexe

théorie de l’E fondée par les Allemands, le + célèbre Jelinek qui a théorisé les éléments constitutifs de l’E. cette qu. a un intérêt théorique mais aussi pratique