La protection de l'enfance

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  • Publié le : 23 avril 2011
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TREMEL Andy Licence 2 psychologie
21003592 1er semestre

Première partie:

Le dispositif institutionnel de la protection de L'enfance

UEP Interventions socio-judiciaires et pénitentiaires
Sommaire
Le dispositif institutionnel de la protection de l'enfance

Introduction..................................................3


I- La protectionadministrative.................3/4

II- La protection judiciaire........................4/5


III- La réforme du 5 mars 2007..............5/6

Conclusion......................................................6



Introduction:



Le système français de Protection de l'enfance est un système complexe, il c'est développé de manière considérable à partir du dernier tiers du 19ème siècle. En effet, alorsque durant des siècles l'assistance à l'enfance se limitait à l'accueil et l'éducation par l'église des enfants abandonnés. Ce n'est qu'en 1811, que la prise en charge par l'état des enfants abandonnés devient une mesure obligatoire, les hôpitaux et hospices se doivent de prendre en charge ces enfants. Durant le dernier tiers du 19eme, le droit français a mis en place un certain nombre de mesuresréaménageant les relations entre la famille et l'état, afin que l'éducation des enfants soit plus contrôlée. En 1958, la protection de l'enfance est divisé en deux volets, d'une part la protection administrative qui intervient dès qu'il existe un risque pour l'enfant, d'autre part la protection judiciaire confié au juge des enfants et relevé de la justice civile des mineurs. Depuis cette date, laprotection de l'enfance a bien sur évolué mais ces deux régimes de protection de l'enfance sont toujours distinct.
Aujourd'hui la protection de l'enfance désigne l'ensemble des dispositifs juridique ou judiciaire qui ont pour objet de prévenir les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Des mesures de protection à l'encontre d'une défaillance familiale peuvent être mis en place pourprotéger un mineur. Ainsi, un tiers peut être placé en soutiens de l'éducation de l'enfant, dans le cas ou la famille aurait du mal a s'occuper du mineur. Dans les cas de défaillance les plus graves l'enfant peut être retiré de la garde des parents. Il est important de dire que le dispositif de protection de l'enfance en danger ne tient pas compte de la nationalité de l'enfant ou des parents.
Avec lesprojets ambitieux que se fixe la protection de l'enfance on peut se demander de quel manière est organisé le système pour atteindre au maximum ses objectifs.


I La protection administrative

La protection administrative de l'enfance est définie par l'article 112-3 du code de l'action social des familles ( ensembles de disposition législatives et règlementaire sur l'action social et lafamille): « la protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leur besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs ».
Depuis la loi de la « décentralisation » de 1982 et la reforme de2007, la protection administrative a quelque peu changé, les missions de protection de l'enfance généralement de nature préventive mais pas seulement, sont confié au président du conseil général du département. Si aujourd'hui chaque département a son organisation propre on y retrouve tout de même 3 types de services généralement identiques.
D'une part, les services qui sont propre au conseilgénéral, c'est a dire l'aide sociale à l'enfance, qui est sensé « apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux enfants et à leur familles confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre".
D'autre part, le service protection maternelle et infantile, qui a pour but d'organiser les action préventive auprès d'enfants âgées de 0 à 6 ans,...
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