La publicité mensongère

I-Introduction : La publicité mensongère ou trompeuse est un message publicitaire, un délit qui consiste pour un commerçant ou un industriel de diffuser de fausses informations ou tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, elle est présente partout dans la rue (affiches publicitaires), à la télévision, au cinéma, sur les lieux de vente…
Les consommateurs sont-ils protégés contre la publicité mensongère ?
Pour répondre à cette question tout d’abord je préciserais différents supports de la publicité mensongère. Je vous montrerais les sanctions suite au délit.
Enfin j’indiquerais les recours possibles des consommateurs en cas de publicité mensongère.

II-Les supports :

Toutes les formes et tous les supports de publicité utilisés pour faire connaître au public un produit ou un service sont répréhensibles :

-Affichage dans les médias (presse, spots de cinéma et de télévision, radio, reportage).
-Prospectus, brochures, catalogues, panneaux d’homme-sandwich.
-Emballage d’un produit.
-Etiquette fixée sur un article ou sur la vitrine d’un magasin.
-Petites annonces.
-Publicité orale (comme les arguments d’un démarcheur à domicile).

III-Les responsables du délit :

L’article L.213-1 du code de la consommation interdit à un professionnel ou à un particulier de mentir sur les qualités d’un produit mis en vente.

L’annonceur pour le compte duquel la publicité est diffusée est considéré comme principal responsable de l’infraction commise.
Si l’infraction est commise par une personne morale, dans le cadre d’une entreprise, la responsabilité incombe à ses dirigeants (article 121-5 du code de la consommation). Sont donc visés les commerçants et professionnels, principaux utilisateurs de la publicité pour promouvoir leurs produits et services.

Les particuliers peuvent également être condamnés, notamment dans le cas de petites annonces.

D’autre part, la condamnation peut s’étendre à