La question de l’APA à l’échelle internationale : les Directives de Bonn
1. Quelques questions de terminologie
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler quelques notions de terminologie largement utilisée dans la question d’APA. 1. Le concept de diversité biologique (ou biodiversité) fait référence à l'ensemble des variations qui existent au sein du monde vivant. La biodiversité recouvre trois niveaux de variabilité : au sein des espèces vivantes (ou diversité génétique), entre les espèces (diversité spécifique) et entre les écosystèmes (diversité écologique). Cette approche met ainsi l’accent sur la notion "d'interactivité" entre ces trois différents niveaux d'organisation. L’intérêt de protéger et de valoriser la biodiversité est indéniable, à la fois pour notre présent et pour l’avenir de nos générations futures. 2. Le troisième objectif de la CDB vise à assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Il est important de souligner que les trois objectifs de la Convention sont interdépendants, et que l’objectif 3 est sensé, in fine, renforcer la réalisation des objectifs 1 et 2 3. Les Ressources génétiques sont définies par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme étant du matériel génétique, (c’est-à-dire du matériel contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité) de valeur effective ou potentielle (CDB, art. 2). La valeur des ressources génétiques n’est pas forcément commerciale (c’est-à-dire monétaire), elle peut être de nature scientifique ou universitaire. Comme la définition de la CDB inclut aussi la valeur potentielle de ces ressources, pratiquement tout matériel génétique est régi par les dispositions du système APA. Par ailleurs, les informations fournies ne doivent pas être exclusivement génétiques, mais elles peuvent aussi être combinées, par exemple, avec les informations biochimiques contenues dans le matériel. Le système APA couvre