Livre Vert : Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable
L’énergie pour la croissance et l’emploi en Europe : réalisation des marchés intérieurs européens de l’électricité et du gaz
Un approvisionnement durable, compétitif et sûr en énergie ne sera pas possible en l’absence de marchés énergétiques ouverts et concurrentiels où existe une concurrence entre entreprises désireuses de devenir des concurrents à l’échelle européenne plutôt que des acteurs dominants au plan national. L’ouverture des marchés, et non le protectionnisme, renforcera l’Europe et lui permettra de faire face à ses problèmes. Un marché unique européen de l’électricité et du gaz véritablement concurrentiel se traduirait par une baisse des prix, une amélioration de la sécurité d’approvisionnement et un renforcement de la compétitivité. Il aurait également un effet bénéfique sur l’environnement dans la mesure où les entreprises réagiraient à la concurrence en fermant les installations à faible rendement énergétique.
En juillet 2007, à quelques rares exceptions près, tous les consommateurs de l’Union Européenne (UE) auront légalement le droit d’acheter leur électricité et leur gaz auprès de n’importe quel fournisseur dans l’UE. C’est une grande chance pour l’Europe. Mais, si de grands efforts ont déjà été faits pour créer un marché concurrentiel, les travaux ne sont pas encore achevés. Beaucoup de marchés restent largement nationaux et dominés par une poignée de sociétés. Il subsiste beaucoup de différences entre les approches des différents
États membres en matière d’ouverture du marché, qui empêchent l’émergence d’un marché européen véritablement concurrentiel. Ces différences concernent notamment les compétences des autorités de régulation, le degré d’indépendance des gestionnaires de réseaux par rapport aux activités concurrentielles, les règles régissant l’exploitation des réseaux, les régimes d’équilibrage et de stockage du gaz.
À la fin de 2006,