La resurgence de la piraterie dans le golfe d’aden

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  • Publié le : 24 mars 2012
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LA RESURGENCE DE LA PIRATERIE DANS LE GOLFE D’ADEN : COMPRENDRE LES CAUSES, POUR TROUVER DES REMEDES.

Jambe de bois, barbiche saillante, œil bandé et sabre à la hanche… tel est le souvenir que nous gardons tous du pirate qui, des temps antédiluviens où l’immensité des mers et des océans et le défaut de souveraineté des Etats sur la haute mer favorisaient la déprédation sur ces espaces,écumait les côtes de la méditerranée. En effet, la piraterie n’est pas une invention du siècle dernier. Le souvenir des grandes pages de l’histoire du pugilat contre les flibustiers en méditerranée à l’époque de la Rome Antique, ou dans les Îles Caraïbes au XVIIe siècle en témoigne. La prise de plusieurs navires dans le Golfe d’Aden, au large des côtes somaliennes précisément, dont un pétrolier débutjanvier 2009 et hier encore un bâtiment français, a remis sur le tapis la menace des actes de brigandage sur la sécurité des routes maritimes commerciales, ainsi que les activités de pêche. La résurgence desdits actes a poussé les Etats à sortir de leur léthargie en multipliant des actions dans le sens de la fixation d’un cadre juridique international pour la définition du crime de piraterie et,bien entendu, l’adoption d’un régime de sanctions y afférent. Pour analyser le phénomène de piraterie dans tous ses contours, il convient donc davantage de considérer un triptyque d’éléments prenant en compte le sens de la notion même de piraterie en Droit International (I), l’essence des actes de brigandage dans le golfe d’Aden (II), et la philosophie du système répressif progressivement mis enplace par la communauté internationale pour y remédier (III).

I- La notion de ‘‘Piraterie’’ en Droit International.

La tentative est grande pour bon nombre d’Etats, animés par la forte ambition de mettre fin aux rapts, pillages et détournements à l’encontre des navires battant leur pavillon, de donner un sens très large au concept de piraterie. Fort heureusement, deuxtextes juridiques importants permettent de dégager une définition claire du vocable piraterie : La Convention de 1958 sur la Haute Mer, et la Convention de Montego Bay (CMB) de 1982 sur le Droit de la Mer. Il ressort desdites normes que la piraterie se dit de tout acte de violence commis à partir d’un navire privé en Haute Mer, ou tout autre lieu ne relevant pas de la juridiction d’un Etat quelconque,à des fins personnelles, contre des personnes ou des biens se trouvant sur un navire autre que celui à partir duquel l’action est entreprise.

De cette d’finition se dégagent une trilogie de critères fondamentaux :

- La nature de l’acte perpétré ; il s’agit de tout acte de violence commis à l’encontre non seulement des biens, mais aussi des personnes se trouvant à bord dunavire victime (Au vol, s’ajoutent donc les rapts, les kidnappings, et les meurtres...).

- Le lieu de commission de l’acte ; la piraterie se définie par rapport au lieu de commission : la Haute Mer ! ce, en tant que Res nullius. De jure, les actes de violence similaires perpétrés dans les eaux intérieures, la Mer territoriale, la Zone Contigüe et la Zone Economique Exclusivene constituent pas des actes de piraterie.

- Le but visé, ou la finalité de l’acte ; Les actes de pirateries sont commis à des fins privées. Ceci exclut ipso jure les actes commis à des fins politiques qui eux sont imputables à la responsabilité de l’Etat tiers.

II- L’essence de la piraterie dans le Golfe d’Aden.

La piraterie n’est pas un apanage denotre ère, nous l’avons dit plus haut. Cependant, la résurgence de ce fléau dans le Golfe d’Aden ces derniers temps est engendrée par des facteurs nouveaux, notamment la faillite de l’Etat Somalien, et les progrès techniques.

La problématique de l’Etat failli est bien réelle quant on évoque le cas de la Somalie. De mémoire, les actes de brigandage au large des côtes somaliennes, il y a quelques...
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