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Questions d'Europe
Intégration économique
Question d'Europe n°246
La régulation financière après la crise des "subprimes" : quelles leçons et quelles réformes ?
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02/07/2012
Résumé :
La crise financière qui a débuté en 2007 a révélé que la politique monétaire devait intégrer un objectif de stabilité financière et que les institutions dont les difficultés risquaient de se propager à l'ensemble du système financier devaient être identifiées et surveillées. Elle a également montré qu'il était nécessaire, dans un contexte où les doctrines et les pratiques traditionnelles de gestion des crises financières sont en mutation, de mettre en place de nouvelles réglementations et des mécanismes de résolution des crises pour limiter l'aléa moral et le coût pour la collectivité des mesures de soutien. Plusieurs réformes sont ainsi menées au niveau global dans le domaine de la régulation financière. Dans l'Union européenne, celles-ci comprennent des changements de la législation, la création d'une nouvelle architecture de supervision et une transposition des nouvelles normes internationales. Un bilan en est dressé.
Introduction

Démarrée en 2007, la crise financière globale a jeté un sévère discrédit sur l'ensemble des Autorités nationales ou mondiales chargées de prévoir, contrôler et gérer les évolutions financières. L'agenda fixé par le G20 [1], en réponse à l'ébranlement du système, conduit à des réformes visant à fournir un cadre réglementaire plus protecteur de la stabilité financière. Ces réformes dessinent une nouvelle organisation, le Modèle prudentiel global et intégré, reposant sur une production internationale de normes et sur l'intégration des niveaux micro et macro-prudentiels, à l'occasion de la mise en place de nouveaux outils.
Après avoir pris en compte les leçons de la crise, cerné les nouvelles orientations réglementaires, nous