séance 3 : LES VICES DU CONSENTEMENT

DISSERTATION

La réticence dolosive

1/ Accroche : Selon Cicéron « le dol, c’est le fait de simuler une chose alors qu’on en fait une autre », le dol qui doit être sanctionné (dolus malus) , celui qui entraine une erreur « provoquée » est donc conditionné par l’idée de tromperie, de mauvaise foi, ce qui le distingue de la simple exagération sur la valeur ou les qualités d’une chose (dolus bonus). 2 / Sujet : Le dol est un vice du consentement dont l’élément matériel est susceptible de revêtir plusieurs formes ; la jurisprudence ayant progressivement étendu la notion de dol en assimilant aux manœuvres le mensonge et le silence. Il convient de s’attarder sur cette dernière manifestation, le dol par réticence (ou réticence dolosive). 3 / Définition : Le dol est un vice du consentement envisagé à l’art 1116 du Code civil susceptible d’entrainer la nullité relative du contrat ; il s’agit d’une nullité relative qui tend à protéger les intérêts du contractant et non l’intérêt général. Toutefois, en ce que le dol résulte d’un comportement fautif, il sera également possible pour la victime d’obtenir outre la nullité des dommages et intérêts si un préjudice subsiste.
Le dol est susceptible de connaitre diverses application dont le « dol par réticence » (ou réticence dolosive » constitué par le silence fautif du contractant qui dissimule un fait à son cocontractant, qui, s’il avait été connu de lui, l’aurait empêché de contracter ou l’aurait amené à contracter en des termes différents. 4 / Domaine du sujet, évolution du sujet : Le dol en tant que vice du consentement s’entendait initialement comme des manœuvres positives. Cicéron donnait l’exemple d’une pêche miraculeuse où un vendeur désireux de céder sa villa à un prix avantageux organisait devant l’acheteur potentiel une pêche miraculeuse dans le lac de celle-ci afin de le déterminer à acheter en lui faisant croire à la forte valeur du bien.
Ainsi, si le dol au