ACCÉDER
SANS DIPLÔME
A LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE

Mise à jour : 01/02/2010

CIG de la petite couronne – 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN cedex –
Tél : 01.56.96.80.80 - www.cig929394.fr
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
I - Les équivalences de diplômes :
1) Les situations d'équivalences prévues par la réglementation
2) Les procédures d'équivalences :
a) Concours avec condition de diplôme spécifique
b) Concours à condition de diplôme généraliste
c) Concours donnant accès à une profession réglementée
3) La reconnaissance du niveau des diplômes étrangers
II – L'équivalence de diplômes pour les travailleurs handicapés
III – La dispense de diplômes :
1) en faveur des pères et mères d'au moins trois enfants
2) en faveur des sportifs de haut niveau
IV – Le troisième concours ou concours de la troisième voie
V – La validation des acquis de l'expérience (VAE)
VI – Principales références juridiques

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ACCEDER SANS DIPLOME
A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OU S'INSCRIRE A UN CONCOURS
SANS DIPLOME
(OU AVEC UN AUTRE DIPLÔME QUE CELUI REQUIS)
Le recrutement dans la fonction publique territoriale s'effectue dans la majorité des cas après réussite à un concours, ce qui garantit le principe d'égal accès aux emplois publics.
L'inscription à de nombreux concours est réservée aux candidats qui possèdent un diplôme.
Selon les concours, il peut s'agir soit d'un diplôme ou titre sanctionnant un niveau d'études déterminé, comme par exemple le baccalauréat ou la licence, soit d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise, comme par exemple le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants.
Pourtant, il est parfois possible d'accéder à certains emplois de la fonction publique territoriale et de s'inscrire à un