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[pic]Le cas pratique, c’est aussi ce que l’on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d’un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l’on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits.

C’est un exercice aussi bien de droit public (constitutionnel, mais surtout administratif) que de droit privé (civil, commercial) très développé.

Pour résoudre un cas pratique il faut que vous soyez aussi structuré que possible et que vous vous posiez les bonnes questions (posez les toutes et éliminez celles qui sont absurdes à postériori). Les profs veulent le cours et la logique d’un raisonnement juridique, pas forcément la bonne solution.

D’abord, on vous donne les faits. Lisez les 2 ou 3 fois, puis soulignez tout ce qui peut avoir de l’importance (faites un tri). A partir de là, demandez-vous toutes les possibilités qui existent pour résoudre un tel litige afin de satisfaire celui qui vous consulte. Ensuite posez les conditions pour que votre raisonnement soit applicable, puis cherchez à les avoir en espèce. Envisagez toutes les hypothèses ; dans le sens de votre client tout en mettant en doute les raisonnements qui lui seraient défavorables ; c’est ce que l’on appelle le syllogisme juridique (droit espèce). Vous ne retiendrez ce pendent qu’une seule hypothèse la plus vraisemblable…..

Une fois le raisonnement, soit donc la solution trouvée, est retenu(ne retenez pas les fantaisistes), vous commencez l’introduction.

Ce pendant, l’exercice du cas pratique est composé en 5 parties essentielles (les faits, la qualification des faits, la question de droit, les différentes solutions possibles en principe, et l’annonce du plan).

Les faits

1. – Les faits à écarter
Faits inutiles.
Les faits sont,