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La convention de 1791

4018 mots 17 pages
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PDF SUITE CHAP 1SECTION 3 : LA CONVENTION (1792 - 1795)
→ entre la suspension du roi (10 aout 1792) et la première séance de la convention (21 sept 1792) ↳ situation tendue : - peur d’une invasion étrangère - peur de complots à l’intérieur du pays (on pense que nobles réfractaires + prêtres réfractaires sont en train de monter un mouvement contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le …afficher plus de contenu…

↳ directeur sortant = tiré au sort ↳ directeur qui est sorti de charge ne peut plus être nommé avant 5 ans ↳ présidence du Directoire tourne tous les 3 mois (rapide car on ne veut pas qu’une personnalité émerge et prenne ascendant sur les autres directeurs) sur 7 10→ DIRECTOIRE : ↳ chargé mep lois adoptées ↳ va exercer véritable pouvoir réglementaire = prendre des arrêtés etc ↳ dispose de prérogatives traditionnelles du pouvoir exécutif : - dirige police - dirige administration - dirige armée sans la commander - dirige diplomatie ↳ tenu à l’écart du législatif = pas d’initiative des lois, pas de droit de véto sur lois votées, pas le droit de dissoudre le …afficher plus de contenu…

↳ Sieyes va prétexter un complot anarchiste ↳ CF LOIS ⚠ ↳ Sieyes fait transférer les conseils à saint Clou ?? ↳ c’est Bonaparte qui assure le transfert des 2 conseils
→ Sieyes va DÉMISSIONNER avec son complice Roger Ducot) ↳ fait arrêter 2 autres directeurs par Bonaparte ↳ 3e directeur qui s’est fait arrêter s’est enfuit
→ DONC Y A PLUS DE DIRECTOIRE ↳ ça nous rappelle lors de la constitution de 1791 = y a plus de Roi
→ 19 brumaire, sous pression de Bonaparte, les conseils (ancien + 500) ou plutôt une poignée de députés vont voter l’instauration d’un CONSULAT PROVISOIRE avec Constit

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    inspirer Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » « Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif….

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    la période de la monarchie constitutionnelle puis dans une seconde partie à celle de la première République. I L’exécutif durant la monarchie constitutionnelle (1789/1792) A L’exécutif face à L’Assemblée Constituante (9 juillet 1789/20 septembre 1791) Le roi fait d’abord semblant de s’accommoder de cette nouvelle assemblée. Mais il cherche juste à gagner du temps. En effet, il resserre ses troupes autour de Paris et recompose son gouvernement où il place avant tout des aristocrates. Le tiers Etat….

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    la Terreur dans les campagnes qui s’évie depuis le mois de juillet. Décrets des 4 et 11 Août. Cf. importance du club breton. Fin des servitudes personnelles ms les droits seigneuriaux st supprimés à charge de rachat (faut attendre 1793 avec la convention). Fin dîmes+vénalité des offices+exemptions fiscales. Égalité d’accès aux offices publics 12 Août 1789 : un nouveau comité présidé par Mirabeau est chargé de présenter un 2em projet de DDHC 17 Août 1789 : refus du projet !! 20-08/26-08-1789 :….

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  • Constitution 1791/1793
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    14/07/1789 (Bastille) => 03/09/1791 (Constitution) => 22/09/1792 (Ier République) : Ere de la liberté 22/09/1792 : début de l’ère républicaine Les constitutions de 1791 et 1793, séparées par la période de la Convention National s’inspirent directement des idées de Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (souveraineté populaire) Constitution de 1791 La constitution de 1791, qui consacre la séparation extrême des organes et fonctions marque le point de départ de l’échec de l’expérience….

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  • Evolution du systeme politique francais sous la revolution et l'empire
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    EVOLUTION DU SYSTEME POLITIQUE FRANÇAIS SOUS LA REVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) MONARCHIE ABSOLUE (jusqu’au 20 juin 1789 ou oct 1791 légalement) = Le roi a tous les pouvoirs Avt 1789 > Multiples crises (économique, financière, politique, sociale) 5 mai 1789 > Ouverture des Etats-Généraux 20 juin 1789 > Serment du Jeu de Paume et création de l’Assemblée nationale Constituante 14 juillet….

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  • frise
    503 mots | 3 pages

    INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative Convention Directoire Convention jacobine Girondins : 1792 – 1793 Montagnards : 1793 – 1794 Convention thermidorienne 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux. 17 juin 1789 : Les Etats-Généraux se proclament « Assemblée nationale ». 20 juin 1789 : Serment du jeu de paume : jure de rester unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides….

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    B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation….

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    nouvelle ère politique? Quels sont les principes fondateurs de la démocratie française? I- Mai-octobre 1789 : les ruptures avec l’Ancien Régime A- La rupture politique au nom de la Nation (juin-juillet) Le Serment du jeu de Paume, Jacques-Louis David, 1791 Dans quelles mesures le serment du jeu de Paume marque-t-il la fin de l’absolutisme politique? -Le 5 mai 1789, les états généraux sont réunis à Versailles pour évoquer le pb fiscal. -> le TE a obtenu le doublement du nb de ses députés grâce….

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    0Sujet : Répartition des pouvoirs entre législatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou République royale? La France n'a eu de véritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution écrit fût celle de 1791, oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée….

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    privilèges. • Du 5 au 11 août : la question de la mise en forme de cette abolition. • 11 août : décret. • 26/08/1789 : DDHC Section 2 : L’œuvre de la Constituante et la rédaction de la Constitution de 1791 • Partie qui se déroule du 26/08/1789 au mois de septembre 1791. • Vote sur l’organisation des pouvoirs le 10/09/1789, la chambre unique l’emporte donc échec des monarchiens. • Vote de véto suspensif accordé au Roi le 11/09/1789. • 05/10/1789 : grande marche, les….

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