B. La personnalité juridique de l’État.…Ac oté de cette personnalité juridique, on relève également l’existence du principe de continuité de l’État, principe qui rejoint d’une certaine manière celui de la permanence du pouvoir royal. Ce principe exprime en effet le fait que l’État perdure au-delà de la vie de ses agents et au-delà des circonstances qui ammène les gouvernants à quitter le pouvoir au bénéfice d’autres. Ce principe conduit logiquement à garantir la validité des conventions internationales dans …afficher plus de contenu…

De plus, les relations internationales sont monopolisés par les institutions centrales. Si la clause de ré&partition de la constitution espagnole préserve l’état centrale notamment par le biais du tribunal constitutionnel espagnol, la reconnaissance de l’autonomie des communautés a clairement ouvert la voie à des revendications indépendantistes. Par conséquent, une des caractéristique commune des états qui se régionalisent est le dvt inégalitaire de l’organisation territoriale nationale car l’état central va marchander pour tenter d’apaiser les tentions …afficher plus de contenu…

La codification rassemble les textes de sorte à leur donner une cohérence, une logique, de sorte aussi à leur exprimer des symboles, des valeurs. La codification présente des avantages et des inconvénients.2 avantages majeurs : connaître le droit applicable plus facilement. Et la codification permet d’assurer le principe de l’égalité civile.Le principal inconvénient de la codification est de sceller le droit.2. l’élaboration du code civil.4 juristes célèbres ont crée le code civil. 2 d’entre eux étaient de pays de coutumes :-Bigot de Préane-les 2 autres :MalevillePortalisC.1. l’internationalisation du droitAjd, il n’y a rien qui échappe à un droit au niveau étatique1 Leper