1 CHAPITRE 2 : LE FEDERALISME BELGE
B- LE FEDERALISME EN BELGIQUE :
La Belgique est un État fédéral. Des entités fédérées y ont été créées qui disposent d’une grande autonomie pour gérer les matières qui leur sont transférées. Chaque entité décide des politiques qu’elle veut appliquer sur son territoire dans ces matières, chacune a un parlement et un gouvernement, chacune a son budget et une administration. Chaque entité est également sur pied d’égalité avec les autres : ce sont les mêmes …afficher plus de contenu…

L’histoire de la réforme des institutions montre aussi que la construction du fédéralisme belge s’est faite différemment de celle des autres États fédéraux. En général, les États fédéraux se sont constitués par regroupement d’entités indépendantes qui trouvent un intérêt à gérer certaines matières communes. En Belgique, le processus est inverse. Un État unitaire, dans lequel toutes les lois étaient les mêmes pour tous, crées-en son sein des institutions qui vont acquérir une autonomie importante dans un nombre toujours plus élevé de domaines. C’est l’État central qui se dépouille de certaines de ses compétences, au contraire de la plupart des autres États fédéraux où le pouvoir central reçoit …afficher plus de contenu…

Reste à savoir quelle forme prendrait ce système.
Dans une première hypothèse, les facteurs de crise et de dysfonctionnement ne seraient pas corrigés et on poursuivrait le processus d’évidement de l’État fédéral au profit des régions et des communautés. Les seules interrogations concernent alors le rythme auquel s’effectuerait le processus et le niveau de défédéralisassions auquel il s’arrêterait. Celui-ci connaîtrait probablement un terme sous l’effet conjugué de deux phénomènes. En premier lieu, une baisse de la pression poussant à l’autonomie à mesure que les revendications autonomistes seraient satisfaites. En second lieu, la difficulté à défédéraliser certaines compétences irait croissant.
L’autre hypothèse consiste à imaginer une correction des insuffisances du fédéralisme