Chapitre 5La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestations numériquesRéponses aux questions sur les documentsDocument d’introduction Le E-commerce en France en 2020 et 2021 : quels sont les chiffres clés et prévisions?, p. 591. Quelle est la principale différence entre le commerce « traditionnel » et l’e-commerce ?La principale différence est la dématérialisation du produit au moment de l’achat en ligne. Le cyberconsommateur se détermine à partir de photos du produit, …afficher plus de contenu…

Identifier les conditions de validité de la preuve électroniqueDocument 1. La dématérialisation des documents, p. 60Document 2. L’e-mail : un moyen de preuve ?, p. 601. Que signifie la « dématérialisation des documents » ?La dématérialisation des documents consiste en un remplacement des documents papier par des supports …afficher plus de contenu…

Identifier les conditions de validité de la preuve électroniqueA. Les conditions de validité de l’écrit électroniqueLa dématérialisation des échanges entre professionnels – qui consiste en un remplacement des documents papiers par des supports numériques – présente de nombreux avantages tels que le gain de place, un meilleur suivi et une meilleure traçabilité des documents.Mais cette dématérialisation a nécessité une adaptation du droit de la preuve en intégrant la preuve électronique comme mode de preuve. Ainsi le Code civil consacre la force probante de l’écrit sous forme électronique à certaines conditions énoncées par l’article 1366 du Code civil qui dispose que « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support