La repartition des bénéfices
CHAPITRE II : la répartition des bénéfices divisé en deux : La societe les actionnaires la societekatakhodflousshahialowla Fach katakhod la societe floussha daroria men #benefice w had lfloss houma : dakchi li kayb9a 3ad kat3tih comme :
Reserve Reserve Reserve autres 1er 2eme
Legal Statutaire Facultatif Reserves dividend dividend Reserve Reserve Reserve interet SUPer fardah l’etat dyal dyal staTUtaire dividende
( 5% men la societe actionnaire
Benefice )
Plafon ( 10% x Cs ) NB : Le report a nouveau houwa wahed la partie du benefice qui n’est pas
Encore repartie au cours de l’annee ( N—1 ) , et qui doit etre repartie
L’annee ( N ) . Amine _Bouachrine . Resultat net de l’exercice Benefice = ?
. Report a nouveau ( N-–1 )
Solde debiteur ---- ?
Resultat net a repartir == ?
. Reseve legal ( 5% x RNR )
. Interet statutaire ( 6% x CS )
. Report a nouveau ( N—1 )
Solde crediteur
1er Solde
----
----
+
?
?
?
== ?
. Reserve statutaire
. Reserve facultatif
. autres reserves
----
----
----
?
?
?
2eme solde
2eme solde …afficher plus de contenu…
L’exercice 2004 S’est termine par une perte qui a été affectee au
Compte RAN 12000 ( SD ) .
Le 01/04/2005 , les apporteurs Ont libere Le 2eme quart Suite a
L’appel du condeil d’administration . la meme procedure a été
Adoptee pour le 3eme quart pour le 01/10 / 2005 . Les statuts de la societe prevoient l’affectation des resultats comme suit :
- 5% pour la reserve legale
- La somme necessaire pour fournir aux actionnaires un 1er dividende
Fixe a 6% . le reliquat , apres dotation de la reserve