CHAPITRE 11

L’AFFECTATION DU RESULTAT

La comptabilité sert à déterminer le résultat de l’entreprise et à évaluer sa performance.
Les apporteurs de capitaux (les actionnaires) attendent de l’entreprise qu’elle dégage des bénéfices afin d’obtenir une rémunération sous forme de dividendes ou une plus-value (augmentation de la valeur de l’entreprise). Ce sont les actionnaires qui décident sur proposition du conseil d’administration de la répartition des dividendes au cours d’un vote de l’assemblée générale.
I.

PRINCIPES GENERAUX DE LA REPARTITION DU BENEFICE
1. Le bénéfice à répartir

Le bénéfice à répartir est constitué par le résultat qui figure au bilan à la clôture de l’exercice, c’est-à-dire le résultat net comptable.
Résultat à répartir = résultat comptable avant impôt – Impôt sur les sociétés = résultat net comptable
2. La décision de répartition du bénéfice
Les dirigeants établissent un projet d’affectation du résultat. Au plus tard, 6 mois après la clôture de l’exercice, le projet est soumis à l’assemblée générale ordinaire des associés qui statue sur les comptes annuels et décide de la répartition du résultat.
Cette répartition doit en outre tenir compte :
- de règles légales (exemple : constitution d’une réserve légale)
- de règles statutaires (exemple : constitution d’un réserve statutaire)
3. Les affectations possibles du résultat
Cas d’un bénéfice : le résultat sera
ƒ mis en réserve
Les réserves sont des sommes prélevées sur les bénéfices affectés durablement à l’entreprise.
Elles augmentent les capitaux propres et permettent :
→ d’accroître la garantie des créanciers
→ d’augmenter les moyens de l’entreprise pour financer ses investissements
→ de faire face à des pertes éventuelles
ƒ

distribué aux associés, en rémunération de leurs apports sous formes de dividendes

ƒ

reporté à nouveau (créditeur) : il correspond au reliquat qu’il n’a pas été possible d’affecter.

Cas d’une perte
La perte est transférée du compte de résultat à un compte de report à