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N° 11088 ✱ 08 N° 50777 # 07
Formulaire obligatoire (article 239 quater A du Code général des impôts)

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SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS
(définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966)

IMPÔT SUR LE REVENU N° 2036 (2006)

Jours et heures de réception du service

Dénomination
Adresse du service où cette déclaration doit être déposée

Adresse

Complément d'adresse
C.P et Commune

Identification du destinataire

Dénomination

Adresse
Adresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)
SIE N° dossier Clé Régime Insp., IFU code activité

Complément d'adresse C.P et Commune

n° siret

Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise (dénomination, activité, adresse, n° siret, code activité …) et signaler ci-contre le changement intervenu.

Complément d'adresse
C.P et Commune

EXERCICE OUVERT LE
I — DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
1 - Dépenses réparties entre les associés 2 - Autres dépenses 3 - Charges payées d’avance 4 - Fournisseurs et charges à payer 5 - Dotations aux amortissements 6 - Dotations aux provisions 7 - Pertes 8 - Divers à déduire I - Total des charges 9 - Remboursements par les associés
N° 2036 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2006 01 9334 PO – Février 2006 – 5 011625 1 ◗

ET CLOS LE
Bénéfices non commerciaux
Colonne I

La Charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux “créances-dettes”

Colonne II

– +

10 - Autres produits 11 - Profits 12 - Divers à réintégrer II - Total des produits 13 - Bénéfice fiscal (II -I) 14 - Perte fiscale (I - II) 15 - Montant des plus-values nettes à long terme à 16 % 16 - Montant