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N° 11088 ✱ 08 N° 50777 # 07
Formulaire obligatoire (article 239 quater A du Code général des impôts)
Réinitialiser le formulaire
Valider et imprimer
SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS
(définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966)
IMPÔT SUR LE REVENU N° 2036 (2006)
Jours et heures de réception du service
Dénomination
Adresse du service où cettedéclaration doit être déposée
Adresse
Complément d'adresse
C.P et Commune
Identification du destinataire
Dénomination
Adresse
Adresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)
SIE N° dossier Clé Régime Insp., IFU code activité
Complément d'adresse C.P et Commune
n° siret
Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus àla situation exacte de l’entreprise (dénomination, activité, adresse, n° siret, code activité …) et signaler ci-contre le changement intervenu.
Complément d'adresse
C.P et Commune
EXERCICE OUVERT LE
I — DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
1 - Dépenses réparties entre les associés 2 - Autres dépenses 3 - Charges payées d’avance 4 - Fournisseurs et charges à payer 5 - Dotations auxamortissements 6 - Dotations aux provisions 7 - Pertes 8 - Divers à déduire I - Total des charges 9 - Remboursements par les associés
N° 2036 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2006 01 9334 PO – Février 2006 – 5 011625 1 ◗
ET CLOS LE
Bénéfices non commerciaux
Colonne I
La Charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect etd’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
Bénéfices industriels et commerciaux
et bénéfices non commerciaux “créances-dettes”
Colonne II
– +
10 - Autres produits 11 - Profits 12 - Divers à réintégrer II - Total des produits 13 - Bénéfice fiscal (II -I) 14 - Perte fiscale (I - II) 15 - Montant des plus-values nettes à long terme à 16 % 16 - Montantdes moins-values nettes à long terme à 16 %
NOM ET ADRESSE
du comptable du conseil
Préciser dans la case s’il fait ou non partie du personnel de l’entreprise (S : salarié ; I : indépendant)
A _____________________ , le ______________________ Signature,
Nom et qualité du signataire
OPTION POUR LA COMPTABILITÉ SUPER-SIMPLIFIÉE (cocher la case)
Arrondis fiscaux : Attention, ne portez pasles centimes d’euro, l’arrondissement s’effectue à l’unité la plus proche. (Les fractions d’euro inférieures à 0,50 sont négligées, celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1). Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits despersonnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
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II — IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle)
Date d’acquisition
2
Nature des immobilisations
1
Base amortissable
3
Montant des amor-tissements antérieurs
4
En cas de cession en 2005
Taux d’amortissement
5
Montant desdotations de l’exercice
6
Date de cession
7
Prix de cession
8
Total des amortissements
(1) dont fraction répartie entre les associés à reporter colonne 23 cadre V (1) dont fraction non répartie entre les associés à reporter ligne 5 cadre I
(1)
III — RÉPARTITION DU RÉSULTAT ENTRE LES ASSOCIÉS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état annexe de même modèle)
RENSEIGNEMENTS CONCERNANTLES ASSOCIÉS
Nom, prénoms, profession, lieu principal d’exercice de la profession (adresse complète)
1 1 2
Régime fiscal
Nombre de parts
Bénéfice ·
Déficit ·
Plus-value à long terme
3
4
5
6
2
3
4
5
6
7
8
³ Préciser la catégorie d’impôt dont relève chacun des associés “BIC” ou “IS” pour bénéfice industriel et commercial ou impôt sur les sociétés,...
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1 - Dépenses réparties entre les associés 2 - Autres dépenses 3 - Charges payées d’avance 4 - Fournisseurs et charges à payer 5 - Dotations auxamortissements 6 - Dotations aux provisions 7 - Pertes 8 - Divers à déduire I - Total des charges 9 - Remboursements par les associés
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NOM ET ADRESSE
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Arrondis fiscaux : Attention, ne portez pasles centimes d’euro, l’arrondissement s’effectue à l’unité la plus proche. (Les fractions d’euro inférieures à 0,50 sont négligées, celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1). Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits despersonnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
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Date d’acquisition
2
Nature des immobilisations
1
Base amortissable
3
Montant des amor-tissements antérieurs
4
En cas de cession en 2005
Taux d’amortissement
5
Montant desdotations de l’exercice
6
Date de cession
7
Prix de cession
8
Total des amortissements
(1) dont fraction répartie entre les associés à reporter colonne 23 cadre V (1) dont fraction non répartie entre les associés à reporter ligne 5 cadre I
(1)
III — RÉPARTITION DU RÉSULTAT ENTRE LES ASSOCIÉS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état annexe de même modèle)
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Nom, prénoms, profession, lieu principal d’exercice de la profession (adresse complète)
1 1 2
Régime fiscal
Nombre de parts
Bénéfice ·
Déficit ·
Plus-value à long terme
3
4
5
6
2
3
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5
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³ Préciser la catégorie d’impôt dont relève chacun des associés “BIC” ou “IS” pour bénéfice industriel et commercial ou impôt sur les sociétés,...
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