Le compte courant d’associé

Présentation :

Dans les sociétés commerciales, les associés disposant d’au moins 5% du capital sont titulaires d’un compte courant ouvert à leur nom dans les livres comptables de la société. Figurent sur ce compte, les avances et/ou les prêts qu’ils ont consentis à la société.

L’ouverture d’un compte courant d’associé est considérée comme une convention réglementée lorsqu’elle n’est pas prévue par les statuts et comme une convention courante lorsqu’elle est prévue par les statuts.

Les opérations réalisées sur le compte courant postérieurement à son ouverture (nouvelle avance en compte courant, remboursement, etc...) seront traitées comme des opérations courantes conclues à des conditions normales. L’avance en compte courant consentie par un associé à la société figure au passif de la société. L’associé prêteur acquiert ainsi la qualité de créancier social, ce qui implique de nombreuses conséquences, notamment en cas de procédures collectives.

L’avance en compte courant se distingue des apports en capital, des pools de trésorerie et des prêts intergroupes.

Conditions de remboursement :

En principe, les conditions de remboursement sont fixées dans les statuts ou dans la convention conclue entre le prêteur et la société.

En tout état de cause, il faut distinguer selon que l’avance est consentie à durée déterminée ou à durée indéterminée.

- L’avance en compte courant est consentie à durée indéterminée

L’associé peut en demander le remboursement à tout moment.

Aucune décision collective ne peut imposer le blocage de l’avance en compte courant, à moins qu’elle ne soit prise à l’unanimité des associés.

Il est par ailleurs impossible d’opposer la situation financière difficile de la société à la demande remboursement.

- L’avance en compte courant est consentie à durée déterminée

L’associé ne peut en demander le remboursement avant l’arrivée du terme.

Dans ce cas, il est conseillé