Le compte courant

Le contrat de compte courant est le contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. Ces deux personnes mettent en commun leurs créances et dettes pour qu'elles figurent en articles d'un compte indivisible. Ceci induit le fait qu'on ne puisse calculer le solde restant dû, c'est à dire la différence entre toutes les créances et les dettes, qu'à la clôture du compte courant. Clôture qui est généralement le point final de la relation entre les deux personnes ayant ouvert ledit compte. Le compte courant est caractérisé par deux grands principes. Le premier est le principe de l'indivisibilité. Celui ci décide que la partie créditrice, celle en faveur de laquelle s’établit la position du comte, ne dispose pas d’action en paiement contre l’autre partie. Ceci n’est en effet possible qu’à la clôture du compte quand le solde final est dégagé. Le deuxième est le principe de généralité. Le principe de généralité implique que toutes les créances réciproques sont automatiquement affectées au compte. Aucune des deux parties ne peut alors demander unilatéralement le remboursement d’une créance entrée en compte. Il s'avère que ce contrat de compte courant est un contrat innomé. Le contrat innomé est un contrat atypique. Il peut être soit sui generis c'est-à-dire de sa propre espèce n'entrant dans aucune catégorie légale, soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de contrats nommés c'est le cas du leasing (ou crédit-bail) qui mêle la technique du contrat de location et celle du contrat de prêt. De plus, le compte courant étant sujet à de vifs débats doctrinaux il apparait plus opportun de se limiter à l'étude générale du compte courant et des théories qui cherche à le définir juridiquement. En effet, il serait vain de se perdre dans les détails du compte courant sans être fixé sur sa