Le conflit de la banane economie

581 mots 3 pages

Un exemple de conflit international réglé par l'OMC : le conflit de la banane

(2001), "Après Seattle", Problèmes économiques

Historique du conflit

Juillet 1993
L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le marché communautaire. Le système est contesté dès le début par les États-Unis.

Mars 1994
L'UE trouve un compromis avec les principaux producteurs latino-américains (Costa Rica, Colombie, Venezuela et Nicaragua) qui fait partie intégrante de l'acte final de l'Uruguay Round (1994). Malgré leur signature, les États-Unis continuent de dénoncer les pratiques discriminatoires de l'OCMB et portent le conflit devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

1997
L'Union Européenne (UE) et son Organisation Commune du Marché de la Banane (OCMB) sont condamnées par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'UE fait appel.

1998
8 janvier
Le médiateur de l'OMC donne à l'UE jusqu'au 1er janvier 1999 pour se conformer aux conditions du jugement de l'OMC.

5 février
Un premier plan de l'UE est jugé négativement par les États-Unis, le Honduras, le Mexique, l'Equateur et le Panama (G6).

20 mai
Les États-Unis demandent des modifications du plan européen ; l'UE rejette la demande.

26 juin
Le Conseil Européen de l'agriculture adopte finalement le plan qui modifie l'OCMB ; l'UE se déclare ainsi conforme au règlement de l'OMC.

25 septembre
Le G6 considère que l'UE ne satisfait toujours pas au jugement de l'OMC.

21 octobre
L'UE conteste.

21 décembre
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