Le conflit de la banane

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Le conflit de la banane consiste en un différend politique et économique entre l'Union européenne, qui voulait préserver les producteurs membres des pays ACP menacés par la libéralisation des normes économiques exigée par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), et les États-Unis, partisans du démantèlement de toute protection économique.
En rétorsion des mesures européennes, Washington adécidé d'imposer des sanctions douanières aux exportations européennes, qui n'ont été levées qu'en 2001. À la veille du lancement du cycle de Doha de libéralisation des échanges agricoles, Pascal Lamy, Commissaire européen du commerce, se félicitait alors d'avoir montré par cet accord que les différents États impliqués pouvaient « gérer des différends commerciaux de manière professionnelle ».|Sommaire |
|[masquer] |
|1 Origines du conflit |
|2 Les premières plaintes|
|3 La condamnation de l'OCM Bananes par le panel du 8 mai 1996 |
|4 En septembre 1997 |
|5 Les conséquences de cette condamnation |
|6 1998|
|7 1999 |
|8 2001 : L'entente |
|9 Voir aussi|
|9.1 Articles connexes |

Origines du conflit

Mise en place de l'OCMB (Organisation Commune du Marché de la Banane) par l'UE pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Le système est contesté dès le début par les États-Unis.
En 1993,l'Europe s'est dotée d'une organisation commune qui plafonne les importations de bananes «  dollar  » et tente de protéger ses propres productions : Antilles, îles Canaries, petits exportateurs des Caraïbes et d'Afrique. Les grandes lignes de l'organisation du marché de la banane de l'Union européenne depuis le 1er juillet 1993, date d'entrée en vigueur de nouveaux textes de base sont lessuivantes : Mise en marché libre des bananes d'origine communautaire assortie d'une aide complémentaire sur une quantité maximale de 854 000 T réparties selon les régions d'origine ; mise en marché libre des quantités dites traditionnelles de 857 700 T en provenance des fournisseurs ACP assorties d'une répartition par pays d'origine. Ainsi la Côte d'Ivoire et le Cameroun (pays favorisés par l'OCMB Européen)avaient le droit d'exporter jusqu'à 155 000 T de bananes chacun sur le marché européen contre 40 000 T pour le Cap Vert et 105 000 T pour la Jamaïque (Bananes dollar) pour ne citer que ces exemples. Ces mesures sont alors jugées discriminatoires et en contradiction avec les lois du libre échange.

Les premières plaintes

En 1994, cinq pays d'Amérique latine portent plainte devant l'OMC contrele régime communautaire de la banane :
• la Colombie,
• le Costa Rica,
• le Nicaragua,
• le Venezuela,
• le Guatemala.
Après la publication du rapport du groupe spécial, la Commission européenne et les cinq pays plaignants ont abouti à un compromis, transformé en accord-cadre annexé au texte du document final des accords de Marrakech. En échange d'un engagement des...
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